Avis publics
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Entrée en vigueur divers règlements
5 septembre au 4 octobre 2025- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1617−2025 modifiant le Règlement numéro 1556−2024 instaurant un Programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1618−2025 décrétant un programme complémentaire à son Programme visant à stimuler le développement et la concertation d’initiatives publiques et privées en matière d’habitation établi par le décret 831−2023.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1619−2025 modifiant le Règlement numéro 1314−2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
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Adoption Règlement numéro 1602-2025
Règlement numéro 1602−2025 modifiant le Règlement numéro 1314−2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.9 avril au 7 mai 2025 -
Adoption Règlements nos 1585-2024 et 1597-2024
4 décembre 2024 au 3 janvier 2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 1585−2024 remplaçant le Règlement numéro 1333−2020 établissant un Programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1597−2024 modifiant le Règlement numéro 1314−2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
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Adoption du Règlement 1557-2024
Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l’usage des voies publiques et des véhicules routiers.13 mars au 12 avril 2024 -
Adoption Règlements nos 1515-2023 et 1516-2023
3 mai au 2 juin 2023- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1515-2023 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1516-2023 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé et remplaçant le Règlement numéro 1459-2022.