Avis publics
Tous les résultats (10)-
Adoption du Règlement 1557-2024
Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l’usage des voies publiques et des véhicules routiers.13 mars au 12 avril 2024 -
Adoption Règlements nos 1515-2023 et 1516-2023
3 mai au 2 juin 2023- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1515-2023 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1516-2023 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé et remplaçant le Règlement numéro 1459-2022.
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Adoption Règlement numéro 1466-2022
Règlement numéro 1466-2022 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à modifier l’article 3.8 afin de permettre la circulation des camions lourds lors d’un examen pratique pour obtenir un permis de conduire classe 1 ou de classe 3 ainsi qu'à remplacer l'annexe D afin de décréter sur une partie de la rue Martin un sens unique.28 juillet au 27 août 2022 -
Adoption de trois règlements
7 juillet au 6 août 2021- le règlement numéro 1414-2021 relatif à la distribution des sacs d'emplettes.
- le règlement numéro 1415-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
- le règlement numéro 1416-2021 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle
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Adoption Règlements nos 1401-2021, 1402-2021 et 1403-2021
Nature des règlements adoptés:8 avril au 8 mai 2021- Règlement numéro 1401-2021 modifiant le Règlement numéro 1198-2017 concernant les nuisances et l'insalubrité et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec.
- Règlement numéro 1402-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
- Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments.
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Adoption Règlement no 1344-2020
Nature du règlement adopté:1 février au 1 mars 2021Règlement numéro 1344-2020 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à intégrer des dispositions relatives à la circulation des camions et des véhicules-outils.
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Adoption Règlement numéro 1371-2020
Nature du règlement adopté:4 novembre au 3 décembre 2020Règlement numéro 1371-2020 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à:
- modifier la vitesse maximale des véhicules routiers circulant dans certains secteurs;
- ajouter des passages pour piétons.
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Approbation MRC - règl. nos 1356-2020, 1359-2020 et résolution PPCMOI (440 à 444, rue Cantin)
Adoption de règlements divers visant à:19 septembre au 18 octobre 2020- permettre la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques dans la zone agro-commerciale Ac-917 composée d’immeubles situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les numéros 1985 et 2540;
- modifier le règlement de construction;
- autoriser, dans le bâtiment situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin, dans le parc industriel P.-A.-Poirier, les usages suivants:
- recycleur de véhicules routiers;
- recycleur de métaux précieux, semi-précieux et non ferreux;
- point de dépôt, recyclage et vente de produits électroniques.
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Approbation Règlements nos 1367-2020 et 1368-2020
Nature des règlements adoptés:10 septembre au 10 octobre 2020- Modifier le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- Modifier le Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers et le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec.
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Adoption règlements nos 1350-2020 et 1351-2020
Nature des règlements adoptés:3 juin au 7 mars 2020- modifier le règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers;
- modifier le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville.