Avis publics
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Vente pour taxes: Jeudi 13 juin 2024 (10h)
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus est prévue pour le jeudi 13 juin 2024 à 10 h de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.27 mars au 14 juin 2024 -
Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières11 octobre au 29 novembre 2023 -
AVIS PUBLIC - VENTE POUR TAXES
Avis public annonçant la tenue d'une vente d'immeubles pour taxes impayées le 8 juin 2023 à la MRC d'Arthabaska.4 avril au 9 juin 2023 -
Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières5 octobre au 1 novembre 2022 -
Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
Ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières7 septembre au 1 novembre 2022 -
Vente pour taxes: Jeudi 9 juin 2022 (10h)
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 9 juin 2022 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.24 mai au 12 juin 2022 -
Vente pour taxes: Jeudi 13 juin 2023 (10h)
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus est prévue pour le jeudi 9 juin 2022 à dix heures (10h) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.6 avril au 10 juin 2022 -
Avis public - vente pour taxes foncières impayées - 2e avis
Ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières23 février au 15 mars 2022 -
Avis public - vente pour taxes foncières impayées
Ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières9 février au 9 mars 2022 -
Vente pour taxes: Reportée au jeudi 23 septembre 2021 (10h)
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 23 septembre 2021 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.26 août au 24 septembre 2021 -
Vente pour taxes: Reportée à une date ultérieure
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, initialement prévue le 10 juin 2021 à dix heures (10h00), est reportée à une date ultérieure.14 mai au 14 juin 2021 -
Vente pour taxes: Jeudi 10 juin 2021 (10h)
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 10 juin 2021 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.7 avril au 11 juin 2021 -
Vente pour taxes: Jeudi 24 septembre 2020 (10h)
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 24 septembre 2020 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.1 au 25 septembre 2020 -
Vente pour taxes: Reportée au jeudi 24 septembre 2020 (10h)
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 24 septembre 2020 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.1 au 25 septembre 2020 -
Vente pour taxes: Jeudi 11 juin 2020 (10h) - REPORTÉE
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 11 juin 2020 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente. À noter que cette date pourrait être modifiée pour être fixée après la période d’état d’urgence sanitaire.8 avril au 12 juin 2020