Avis public émis par Victoriaville le 21 septembre 2016
Consultation publique - projet de règlement numéro 1162-2016 (zonage)
Pour des modifications au règlement de zonage en ce qui a trait:
- aux enseignes commerciales intégrées, dans certaines zones commerciales;
- à l'agrandissement de la zone résidentielle 1111 R (rues de l'Abbé-Duguay et Roger-Lussier);
- à la permission de l'usage "Industries des boissons" dans la zone commerciale 403 C.
Texte légal
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1162-2016 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 septembre 2016, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1162-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
- Modifier les dispositions relatives à l’élément suivant:
- enseigne commerciale intégrée: la projection au sol d’une enseigne commerciale intégrée peut empiéter sur l’emprise de la voie publique, sans excéder le trottoir, lorsque la hauteur de l’enseigne est de 3 mètres ou plus dans les zones suivantes:
- ZONES COMMERCIALES 401 C et 402 C situées dans le périmètre formé par les rues Notre-Dame Est, De Bigarré et le boulevard des Bois-Francs Nord;
- ZONE COMMERCIALE 403 C située dans le périmètre formé par les rues Notre-Dame Est, Perreault, Saint-Jean-Baptiste et le boulevard des Bois-Francs Sud;
- ZONE COMMERCIALE 404 C située dans le périmètre formé par les rues Notre-Dame Est, Perreault, Carignan et Tourigny.
- enseigne commerciale intégrée: la projection au sol d’une enseigne commerciale intégrée peut empiéter sur l’emprise de la voie publique, sans excéder le trottoir, lorsque la hauteur de l’enseigne est de 3 mètres ou plus dans les zones suivantes:
- Agrandir la ZONE RÉSIDENTIELLE 1111 R située dans le secteur des rues de l'Abbé-Duguay et Roger-Lussier à même une partie des zones suivantes:
- ZONE RÉSIDENTIELLE 1128 R constituée des terrains donnant sur la moitié inférieure de la rue des Appalaches;
- ZONE RÉSIDENTIELLE 1133 R située dans le secteur des rues de l'Abbé-Duguay, Roger-Lussier, Biron, Belisle et Beaupré.
- Permettre l’usage « Industries des boissons » dans la ZONE COMMERCIALE 403 C située dans le périmètre formé par les rues Notre-Dame Est, Perreault, Saint-Jean-Baptiste et le boulevard des Bois-Francs Sud.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:
Lundi 3 octobre 2016, 17h
Salle du conseil de l'hôtel de ville de Victoriaville
1, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de règlement numéro 1162-2016 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 21 septembre 2016
Le greffier,
YVES ARCAND
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