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Avis public émis par Victoriaville le 8 avril 2018

Adoption règlements nos 1223-2018, 1224-2018, 1225-2018, 1226-2018 et 1227-2018

Nature des règlements adoptés:

  • modifier le règlement sur la prévention des incendies;
  • remplacer le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec;
  • modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville;
  • modifier le règlement régissant les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts;
  • modifier le règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposées sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2018.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 avril 2018, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1223-2018 modifiant le règlement numéro 1197‑2017 constituant le règlement sur la prévention des incendies.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1224-2018 remplaçant le règlement numéro 1047-2013 établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1225-2018 modifiant le règlement numéro 1199‑2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
  4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1226-2018 modifiant le règlement numéro 140-1995 régissant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts.
  5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1227-2018 modifiant le règlement numéro 1205-2017 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposées sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2018.

 

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 8 avril 2018

L'assistante-greffière,

ROSANE ROY

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