Avis public émis par Victoriaville le 6 septembre 2018
Approbation MRC - règlement no 1239-2018 (zonage)
Ces résolutions visent à:
- modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 13 août 2018, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1239-2018 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
Ce règlement est entré en vigueur le 23 août 2018 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 6 septembre 2018
Le greffier,
YVES ARCARD
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