Avis public émis par Victoriaville le 11 décembre 2019
Approbation MRC - règlement no 1312-2019
Nature des règlements adoptés:
- modifiant le Règlement de construction et le Règlement relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions concernant les normes de construction durable et les constructions inachevées ou abandonnées.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 novembre 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1312-2019 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019 et le Règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 1264-2019, de manière à modifier certaines dispositions concernant les normes de construction durable et les constructions inachevées ou abandonnées.
Ce règlement est entré en vigueur le 28 novembre 2019 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 11 décembre 2019
Le greffier,
YVES ARCAND
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