Avis public émis par Victoriaville le 18 mars 2020
Adoption règlement no 1335-2020 (dérogations mineures)
Nature du règlement adopté:
- modifier le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 16 mars 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1335-2020 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 18 mars 2020
Le greffier,
YVES ARCAND
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