Avis public émis par Victoriaville le 31 juillet 2020

Consultation écrite - projet de règlement no 1359-2020 (construction)

Sommaire

Consultation sur le projet de règlement numéro 1359-2020 concernant la modification du règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux éléments suivants:

  • a) hauteur des appuis de fenêtre au-dessus des planchers ou du sol;
  • b) fenêtre de chambres;
  • c) normes de construction durable;
  • d) avertisseur de fumée;
  • e) superficie totale des ouvertures.
Ce projet de règlement vise l'ensemble du territoire de la municipalité.


Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT DE
CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

 

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1359-2020 modifiant le Règlement de construction de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

  1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le projet de règlement numéro 1359-2020 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux éléments suivants:
    • a) hauteur des appuis de fenêtre au-dessus des planchers ou du sol;
    • b) fenêtre de chambres;
    • c) normes de construction durable;
    • d) avertisseur de fumée;
    • e) superficie totale des ouvertures.

    Ce projet de règlement vise l'ensemble du territoire de la municipalité.

  2. Le projet de règlement numéro 1359-2020 est disponible en accédant au document suivant:

    consulter

  3. Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
  4. En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020 et de la résolution numéro 407-07-20, toute personne peut transmettre par écrit ses commentaires relativement au projet de règlement en s’adressant à la Ville de Victoriaville à l’adresse courriel: greffe@victoriaville.ca ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.
  5. Ces commentaires doivent être transmis à la Ville dans les quinze (15) jours qui suivent la publication du présent avis.

 

VICTORIAVILLE, le 31 juillet 2020

L'assistante-greffière,

ROSANE ROY


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