Avis public émis par Victoriaville le 10 septembre 2020

Approbation Règlements nos 1367-2020 et 1368-2020

Nature des règlements adoptés:

  • Modifier le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
  • Modifier le Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers et le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 8 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1367-2020 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1368-2020 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers et le Règlement numéro 1224 2018 établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 10 septembre 2020

Le greffier,

YVES ARCAND


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