Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 21 septembre 2021
Adoption Règlement no 409
Règlement numéro 409 ayant pour objet de modifier le règlement 230 concernant la gestion des matières résiduelles.
Texte légal
Avis public vous est donné par le secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, Frédérick Michaud, que lors de sa séance ordinaire du 8 septembre 2021, le Conseil a adopté le règlement numéro 409 ayant pour objet modifier le règlement 230 sur la gestion des matières résiduelles.
Il peut être pris connaissance de ce règlement au secrétariat des municipalités locales dont le territoire fait partie de celui de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska ainsi que sur le site Internet de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 15 septembre 2021
Le secrétaire-trésorier,
Frédérick Michaud, M.Sc.
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