Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 27 septembre 2021
Adoption Règlement no 408
Règlement numéro 408 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC d'Arthabaska.
Texte légal
Avis public vous est par la présente donné que le règlement numéro 408 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions, est entré en vigueur le 17 août 2021.
Il peut être pris connaissance de ce règlement, pour consultation, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska et au secrétariat des municipalités locales formant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 22 septembre 2021
Le directeur général et secrétaire-trésorier,
Frédérick Michaud, M.Sc.
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