Règlements
Tous les résultats (5)-
Schéma d’aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 407 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, visant à autoriser de manière spécifique un dépôt de sable et sels de voirie ainsi qu'un garage municipal dans l'affectation agricole sur une partie du lot 5 892 541 du cadastre du Québec dans la Municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska.Règlement #407 adopté le 7 avril 2021 -
Schéma d’aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska)
Règlement 408 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions.Règlement #408 adopté le 9 juin 2021 -
Schéma d’aménagement et de développement (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 200 édictant le schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, en vertu des articles 56.14 et 56.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.Règlement #200 adopté le 19 octobre 2005 -
Schéma d'aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 431 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération concernant l’usage d’apiculture en zone urbaine ainsi que diverses dispositionsRèglement #431 adopté le 22 novembre 2023 -
Schéma d'aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 393 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’affectation récréotouristique dans la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire ainsi qu’à diverses dispositions.Règlement #393 adopté le 22 mai 2019
Avis publics
Tous les résultats (7)-
Adoption du Règlement 431
Règlement numéro 431 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’usage d’apiculture en zone urbaine ainsi que diverses dispositions, est entré en vigueur le 12 mars 2024.25 avril 2024 -
Consultation publique - Jeudi 2 mai 2024
Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant la modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de la Ville de Daveluyville.9 avril au 3 mai 2024 -
Adoption Règlement no 407
Règlement numéro 407 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC d'Arthabaska.27 septembre au 4 octobre 2021 -
Adoption Règlement no 408
Règlement numéro 408 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC d'Arthabaska.27 septembre au 4 octobre 2021 -
Consultation - Projet de règlement modifiant le règlement no 200 édictant le Schéma d’aménagement
Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions28 avril au 14 mai 2021