Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 4 février 2022
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 412
Avis public est par la présente donné que le Règlement numéro 412 modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant la mise à jour des dispositions relatives à l'obtention d'un certificat d'autorisation au sein de la Municipalité de Tingwick ainsi que diverses dispositions, est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
Texte légal
Il peut être pris communication de ce règlement, pour consultation, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska et au secrétariat des municipalités locales formant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 4 février 2022.
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