Consultation sur les projets de règlements :

• 1489-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions applicables aux bâtiments de trois étages et plus et aux bâtiments de plus de six logements.
• 1490-2022 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019 relativement à la vérification du Code de construction.

Projet de règlement numéro 1491-2022 ayant pour objet de modifier l’annexe B du plan d’urbanisme, intitulée « PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME SECTEUR VIEIL-ARTHABASKA » afin d'établir le programme d'acquisition d'immeubles dans le secteur du Vieil-Arthabaska.

Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l’intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions.

Projet de règlement numéro 1479-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, visant à modifier les dispositions relatives aux triangles de visibilité ainsi que les grilles des spécifications des zones mixtes M-408 et M-434.

Projet de règlement numéro 1480-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier l’annexe A du plan d’urbanisme, intitulée « PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE-VILLE » afin d'établir le programme d'acquisition d'immeubles.