Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution PPCMOI 2024−05 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268−2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par le projet de règlement de zonage numéro 1577−2024.

Assemblée publique de consultation sur :

• projet de règlement numéro 1575-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• projet de règlement numéro 1576-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de résolution PPCMOI 2024-03 et 2024-04 concernant des demandes en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par les projets de règlements numéros 1566 2024, 1573 2024 et 1574-2024.

Assemblée publique de consultation sur :

• projet de résolution PPCMOI 2024-01 concernant l’immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest;
• projet de règlement numéro 1564-2024 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• projet de règlement numéro 1565-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant la modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de la Ville de Daveluyville.