Avis public émis par Victoriaville le 8 octobre 2022
Approbation MRC – règlements et résolution PPCMOI
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1469-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1473-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 506-09-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 72 et 78, rue de la Manufacture, un mur de soutènement constitué de blocs de béton non architecturaux alors que la réglementation ne le permet pas.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1471-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1472-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à créer la zone d'habitation H-170.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1475-2022 modifiant des dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement de construction numéro 1263-2019.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :
QU'à sa séance ordinaire du 15 août 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté :
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1469-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1473-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
QU’à sa séance ordinaire du 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté :
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 506-09-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 72 et 78, rue de la Manufacture, un mur de soutènement constitué de blocs de béton non architecturaux alors que la réglementation ne le permet pas.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1471-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1472-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à créer la zone d'habitation H-170.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1475-2022 modifiant des dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement de construction numéro 1263-2019.
Cette résolution et ces règlements sont entrés en vigueur le 29 septembre 2022 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures de bureau.
VICTORIAVILLE, ce 8 octobre 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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