Fosses septiques

IMPORTANT

Vidanges supplémentaires

Vous pouvez demander une vidange supplémentaire à celle prévue de façon systématique ainsi qu’une vidange d’urgence.

Entre la 2e semaine de novembre et la 1ere semaine de mai, vous bénéficiez d’un tarif avantageux si vous demandez la vidange de votre fosse septique.

Consultez le calendrier officiel afin de connaître les semaines où la collecte est effectuée dans votre municipalité. Ensuite, réservez votre vidange au plus tard le mercredi de la semaine qui précède en contactant votre municipalité par téléphone ou par courriel.

calendrier 2019 calendrier 2020

 

Le bureau municipal est fermé?

Appelez au 819-751-BOUE (2683) pour toute demande de vidange de fosse septique.

Lors de votre demande, vous devez préciser l’adresse civique de la fosse, le type de fosse et l’emplacement sur le terrain. Vous pouvez prévoir un repère pour faciliter le repérage des couvercles. Naturellement, le propriétaire doit respecter les exigences fixées par Gesterra.

Vous êtes propriétaire de fosse septique dans l'une des municipalités de Victoriaville et sa région?

Sachez que c'est l'entreprise Gesterra qui prend en charge la vidange systématique des fosses septiques sur l'ensemble du territoire.

Tous les détails

 

Gesterra La MRC d'Arthabaska a adopté le règlement 366 au cours de l'année 2017 afin...

  • d'assurer la pérennité des installations septiques
  • maintenir leur performance épuratoire
  • maintenir la qualité de la nappe phréatique et des sources d'alimentation en eau potable.

Le règlement vise la prise en charge de la vidange des fosses septiques des résidences isolées non desservies par les services municipaux d'égout sur l'ensemble du territoire.

Consulter le règlement en vigueur

Tarification

Le prix de la vidange varie d'une municipalité à l'autre.

MunicipalitéGrille tarifaire
Victoriaville Demandes supplémentaires

Votre municipalité ne figure pas dans la liste? Contacter votre bureau municipal directement pour les détails.

 

Que faire avant la vidange de fosse septique?

Dans cette vidéo, vous verrez les étapes à suivre par le citoyen avant la date de vidange. Vous y verrez aussi quelles sont les manœuvres effectuées par l’opérateur pendant la vidange. Plus d'infos

 

Que faire avant la vidange de fosse septique? (étape 1)

Déterrer le dessus et le pourtour des 2 couvercles au plus tard le dimanche avant la période de vidange.

 

Que faire avant la vidange de fosse septique? (étape 2)

Enlever tout objet se trouvant au-dessus ou autour de la fosse. Si celle-ci se trouve sous un patio, aménager une trappe afin de la rendre accessible.

 

Que faire avant la vidange de fosse septique? (étape 3)

Identifier clairement l'emplacement de la fosse.

 

Que faire avant la vidange de fosse septique? (étape 4)

S'assurer que le terrain est facilement identifiable, accessible et sécuritaire.

 

Que faire avant la vidange de fosse septique? (étape 5)

S'assurer que l'espace pour le camion respecte les dimensions minimales.

Dans la mesure du possible, le camion restera sur la voie publique. Si ce n'est pas pas possible, la voie d'accès à la propriété doit être dégagée à une hauteur et une largeur de 4,2 mètres.

 

Que faire avant la vidange de fosse septique? (étape 6)

S'il y a lieu, couper l'alimentation électrique de la pompe de recirculation (par exemple: Bionest) pour toute la période de vidange.

Si la pompe de recirculation n'est pas arrêtée lors de la vidange, elle risque de s'endommager. Cette pompe peut être éteinte plusieurs jours sans causer de dommages au système. Toutefois, la pompe de l'aérateur (à l'intérieur de la maison) ne doit jamais être mise à l'arrêt.

 

Notes importantes

Si les étapes ci-haut ne sont pas respectées, l'entrepreneur ne pourra pas procéder à la vidange et devra se déplacer à nouveau. Des frais pour un déplacement inutile pourraient alors être facturés au propriétaire par sa municipalité.

Une fois la vidange effectuée, l'entrepreneur laissera une affichette de porte.

Les heures de service sont de 7h00 à 18h00.

 

Conseils pratiques

Pour optimiser l’efficacité de votre fosse septique.

  • Réparer ou changer les robinets défectueux
  • Ajouter des aérateurs sur le bec des robinets
  • Installer une toilette à faible débit d’eau
  • Prioriser la douche plutôt que le bain
  • Éviter de laisser couler l‘eau pour rien
  • Faire des brassées de lavage pleines seulement
  • Éviter l’utilisation d’un broyeur à déchets dans la cuisine
  • Diriger les drains de fondation/toit loin de la fosse

Il est primordial également d'éviter de vous servir de votre toilette ou évier comme d'une poubelle!

Évidemment nous recommandons l'utilisation de produits biodégradables, au lieu de produits détruisant la flore bactérienne:

  • Eau de Javel
  • Peinture
  • Produits chimiques de piscine/spa
  • Pesticides
  • Produits d’entretien ménager forts
  • Huiles et graisses de cuisson
  • Médicaments périmés

 

Entretien du préfiltre

Il est conseillé de procéder au nettoyage du préfiltre à tous les 6 mois pour un meilleur fonctionnement de la fosse.

 

Marche à suivre

Dans cette vidéo, vous verrez les étapes à suivre pour rincer le pré-filtre. Il est de la responsabilité du propriétaire de procéder au rinçage. Plus d'infos

 

  1. Sécurisez les lieux et assurez-vous d'avoir un boyau d'arrosage à proximité. Il est également recommandé de porter des gants protecteurs lors de ces manipulations;
  2. Ouvrez les 2 couvercles de la fosse septique;
  3. Retirez la cartouche filtrante (filtre) du préfiltre. Pour éviter que des particules en suspension migrent vers le champ d'épuration, la cartouche doit toujours rester au-dessus de la 1ère ouverture de la fosse (compartiment des solides);
  4. Avec un boyau d'arrosage, nettoyez les particules du filtre en laissant l'eau couler dans le 1er compartiment de la fosse;
  5. Remettez la cartouche en place et refermez les couvercles.

Cette opération simple permet de prolonger la durée utile de votre installation septique, en plus d'accroître son efficacité.

 

Travaux de mise aux normes

Le crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles vise à aider financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux relatifs aux installations d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une habitation admissible.

Les travaux reconnus pour l’application du crédit d’impôt portent sur la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisance ou des eaux ménagères desservant une habitation. 

Les travaux reconnus comprennent également ceux nécessaires à la remise en état des lieux.

 

Prestations et subventions

Pour les années d’imposition situées entre 2018 et 2022, le crédit correspond au plus petit des montants suivants :

  • 20% des dépenses admissibles pour la partie excédant 2,500 $;
  • la différence entre le montant maximal du crédit d’impôt (peut atteindre 5,500$, selon le type d'immeuble) et le montant de crédit d’impôt déjà obtenu.

 

Critères d'admissibilité

Tout propriétaire d’une résidence principale ou d’un chalet habitable à l'année et occupé par le propriétaire, qui fait exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue entre le 31 mars 2017 et le 1er avril 2022.

 

La résidence principale ou le chalet doit respecter les conditions suivantes:

  • être construit avant le 1er janvier 2017;
  • être situé au Québec;
  • ne pas faire l’objet d’un avis d’expropriation ou d’un avis d’intention d’exproprier;
  • ne pas faire l’objet d’une réserve pour fins publiques, c’est-à-dire une interdiction de développer un immeuble qui sera exproprié;
  • ne pas faire l’objet d’un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire inscrit au bureau de la publicité des droits ou de toute autre procédure remettant en cause le droit de propriété du propriétaire sur l’habitation
  • être une résidence isolée au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, ou fait partie d’une telle résidence.

Une maison unifamiliale ou multifamiliale est considérée comme une résidence isolée si elle comprend 6 chambres à coucher ou moins et n’est pas raccordée à un système d’égout en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

 

Conditions relatives à l'entrepreneur:

L'entrepreneur choisi par le propriétaire doit respecter les conditions suivantes :

  • avoir un établissement au Québec;
  • être titulaire d’une licence Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome délivrée par la Régie du bâtiment et détenir le cautionnement de licence.

Le cautionnement est une garantie financière que tout entrepreneur doit déposer pour garantir l'exécution de ses obligations contractuelles envers ses clients. 

 

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes:

  • le coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux, y compris le coût des études réalisées pour obtenir de tels permis;
  • le coût des services fournis par l’entrepreneur pour la réalisation des travaux, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec s’y rapportant, s’il y a lieu;
  • le coût des biens qui entrent dans la réalisation des travaux, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec s’y rapportant, s’il y a lieu. Les biens doivent être acquis après le 31 mars 2017 et respecter, lorsque cela est requis, les normes établies par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Pour les années d’imposition situées entre 2018 et 2022, les dépenses devront avoir été payées entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

En savoir plus

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