Avis publics
Tous les résultats (4)-
Projet de loi d’intérêt privé pour fins d’adoption par l’Assemblée nationale du Québec
Projet de loi d’intérêt privé pour fins d’adoption par l’Assemblée nationale du Québec qui aura principalement pour objet de :26 janvier au 25 février 2022- Déclarer que le Règlement no 1261-2019 sur le zonage, et le Règlement no 1262-2019 sur le lotissement ne peuvent être invalidés au motif que la procédure d’approbation de ces règlements n’a pas été effectuée selon toutes les formalités prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (c. A-19.1).
- Autoriser la Ville à acquérir en copropriété, l’immeuble désigné comme le lot no 2 474 077 du cadastre du Québec.
-
Avis Commission municipale du Québec
27 mars au 27 avril 2019- Projet de règlement numéro 1261-2019 remplaçant le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements;
- Projet de règlement numéro 1262-2019 remplaçant le règlement de lotissement numéro 821-2008 de la Ville de Victoriaville et ses amendements.
-
Code de construction du Québec
2 mai au 15 juillet 2012 -
Consultation emprunt AccèsLogis Québec (Règ. 945-2011)
14 au 23 février 2011