Avis publics
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Adoption de divers règlements
Nature des règlements adoptés:17 mars au 16 avril 2021- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1391-2021 modifiant les Règlements numéros 1277-2019 et 1278-2019 établissant les programmes de subventions Victoriaville - Habitation durable;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts et remplaçant le Règlement numéro 140-1995;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1393-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle et remplaçant le Règlement numéro 1328-2020;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1394-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services et remplaçant le Règlement numéro 1329-2020;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1398-2021 modifiant le Règlement numéro 1333-2020 établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés, de manière à définir l'édition 2022-2025.
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Adoption règlements nos 1331-2020, 1332-2020 et 1333-2020
Nature des règlements adoptés:12 février au 13 mars 2020- modier le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
- décréter un programme de subventions afin de permettre la récupération et la valorisation des appareils de réfrigération et de climatisation;
- établir le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.
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Adoption règlements nos 1274-2019, 1275-2019, 1276-2019, 1277-2019, 1278-2019 et 1280-2019
Nature des règlements adoptés:20 février au 22 mars 2019- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
- établir le programme de subventions AnimACCÈS;
- établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE PLUS, édition 2019-2024;
- établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS, édition 2019-2024;
- décréter l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage d'une partie des rues Couture, de l'Ébéniste, du Meunier et du Tanneur.
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Adoption règlements nos 1217-2018, 1218-2018, 1220-2018 et 1221-2018
Nature des règlements adoptés:4 mars au 2 avril 2018- Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS";
- Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS";
- Modifier le règlement 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- Modifier le règlement 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles du centre-ville.
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Adoption règlements nos 1186-2017, 1187-2017 et 1188-2017
Nature des règlements adoptés:9 avril au 11 mai 2017- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS;
- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
- Compteurs d'eau (normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts).
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Adoption règlements nos 1163-2016, 1165-2016 et 1166-2016
Les règlements en questions touchent les aspects suivants:9 octobre au 10 novembre 2016- Heures de fermeture du parc de la Halte-d'Arthabaska
- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS
- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS
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Adoption règlements nos 1125-2015, 1126-2015, 1127-2015 et 1128-2015
20 décembre 2015 au 16 janvier 2016