• projet de résolution numéro 579-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X;
• projet de résolution numéro 580-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud;
• projet de règlement numéro 1542-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à interdire les commerces dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés sauf dans les zones C-513, C-514, C-515, M-403, M-404 et M-405.

• 99, avenue Pie-X
• 401-571, boul. Jutras Est
• 70, rue Sonia
• 950, rue Notre-Dame Est
• 49, rue De Courval
• 601, boul. Jutras Est
• 60, rue de la Manufacture
• 66, rue de la Manufacture
• 95, rue du Sacré-Coeur
• 6, rue Paré
• 14, rue Champlain
• 90-98, boul. des Bois-Francs

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 1465-1475, boulevard Jutras Ouest
• 175, rue Laurier Est
• 104, rue Laurier Est
• 20, rue de l'Ermitage
• 361, rue Notre-Dame Est
• 90, rue Mailhot
• 83, avenue Pie-X
• 18, rue Carmen
• 275 et 325, boulevard des Bois-Francs Nord
• 5, rue Dumas

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 10, avenue Pie-X;
• 44, rue Trottier;
• 67, avenue Dunn.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 260, rue Catherine;
• 627 à 635, boul. des Bois-Francs Sud;
• 72, rue Laurier Ouest;
• 5, avenue Pie-X;
• 410, boul. des Bois-Francs Nord;
• 60, rue Carignan;
• 235 à 239, rue Notre-Dame Est;
• 112, boul. de la Bonaventure;
• 18, rue Guay;
• 195 à 243, rue Gendron;
• 65, rue François-Bourgeois.

• fixer à 40 km/h la vitesse maximale des véhicules circulant dans le secteur résidentiel entre les boulevards Pierre-Roux Ouest, Jutras Ouest et les rues Notre-Dame Ouest et de l'Aqueduc;
• interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache;
• modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 169, rue Honoré;
• 8 à 10, boul. Labbé Sud;
• 5, avenue Pie-X;

• modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage du numéro 620-2004 et ses amendements;
• définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.

• permettre plusieurs usages d'occupation à l'immeuble situé au 277, avenue Pie-X;
• permettre la transformation d'un garage en bâtiment d'habitation principal sur l'immeuble situé au 145, rue de Versailles.

• À fixer la vitesse maximale des véhicules routiers circulant dans le secteur du Domaine-Colonial;
• À imposer une compensation à l'égard de certains immeubles assujettis à des travaux de drainage des cours d'eau Taillon et Wilfrid-Béland branches 1 et 2;
• À autoriser le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache, à l'approche sud de la rue Gamache.

• permettre les usages des classes 14 "Habitation dans un bâtiment à usages multiples", 241 "Constructeurs et entrepreneurs généraux" et 242 "Entrepreneurs spécialisés" dans l'immeuble situé dans la ZONE COMMERCIALE 1203 C
• modifier les normes d'implantation ou les usages d'un immeuble localisé dans la ZONE COMMERCIALE 548 C

• modifier les normes d'implantation ou les usages autorisés dans les ZONES COMMERCIALE 113 C, 137 C, 508 C.

• l'aménagement d'un stationnement à usage complémentaire au 77, rue Eddy;
• permettre les usages "habitation dans un bâtiment à usages multiples", "constructeurs et entrepreneurs généraux", et "Entrepreneurs spécialisés" au 277, avenue Pie-X;
• modifier les normes ou les usages autorisés de l'immeuble du 145, rue de Versailles

• modifier le règlement de zonage et ses amendements dans quelques secteur de la rue Notre-Dame Ouest

Ces résolutions visent:

• à permettre la construction d’un écoquartier et la construction d’habitations multifamiliales isolées de trois étages sur l'immeuble situé au numéro 5, rue Boutet;
• à permettre l’usage industriel de transformation de matière plastique dans l’immeuble situé au numéro 225, avenue Pie X;
• à permettre l’utilisation du bâtiment situé au numéro 104A, rue de l’Académie à des fins d’entreposage de biens personnels.

• 225, avenue Pie-X;
• 104A, rue de l’Académie.

• permettre l’usage industriel de transformation de matière plastique dans l’immeuble situé au numéro 225, avenue Pie-X;
• ajouter à la liste des immeubles patrimoniaux soumis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 80 à 82, rue Notre-Dame Est.