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Approbation Règlement d’emprunt numéro 1366-2020
Nature du règlement adopté:20 janvier au 20 février 2021- Règlement numéro 1366-2020 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1160-2016 décrétant des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire sur le boulevard Arthabaska Est, pour augmenter le montant de la dépense à 570 000 $ et de l'emprunt à 456 800 $
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Personnes habiles à voter - Règlement no 1366-2020
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 1366-2020 fasse l’objet d’un scrutin référendaire : Règlement numéro 1366-2020 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1160-2016 décrétant des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire sur le boulevard Arthabaska Est, pour augmenter le montant de la dépense à 570 000 $ et de l'emprunt à 456 800 $.18 décembre 2020 au 3 janvier 2021 -
Approbation Règl. nos 1361-2020 et 1363-2020
Nature du règlement adopté:15 octobre au 15 novembre 2020- RÈGLEMENT NUMÉRO 1361-2020 visant à modifier le Règlement d'emprunt numéro 1101-2015 pour ajuster le montant de la dépense et de l'emprunt à 2,700,379,19$ dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection, de réhabilitation, d'études hydrauliques et d'auscultation des réseaux d'aqueduc et d'égouts, à l'acquisition d'équipements, à la réalisation d'études techniques ainsi qu'à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues de la municipalité.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2,211,000$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 octobre 2020
19 septembre au 19 octobre 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 81, rue Charlebois;
- 110, boulevard Arthabaska Ouest;
- 181, rue Laurier Ouest;
- 106, rue Belmont;
- 196, rue de Mère-Marie-Pagé;
- 45, rue de l'Artisan.
- 362, boulevard des Bois-Francs Nord;
- 1, rue Maheu;
- 644 et 646-648, boulevard des Bois-Francs Sud.
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Personnes habiles à voter (règl. d’emprunt no 1366-2020)
Règlement numéro 1366-2020 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1160-2016 décrétant des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire sur le boulevard Arthabaska Est, pour augmenter le montant de la dépense à 570,000$ et de l'emprunt à 456,800$.16 septembre au 15 octobre 2020 -
Consultation écrite des personnes habiles à voter - règlements d’emprunt nos 1361-2020 et 1363-2020
Projets visant à:21 août au 6 septembre 2020- Règlement numéro 1361-2020 visant à modifier le Règlement d'emprunt numéro 1101-2015 pour ajuster le montant de la dépense et de l'emprunt à 2,700,379,19$ dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection, de réhabilitation, d'études hydrauliques et d'auscultation des réseaux d'aqueduc et d'égouts, à l'acquisition d'équipements, à la réalisation d'études techniques ainsi qu'à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues de la municipalité.
- Règlement numéro 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2,211,000$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska.
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Dérogations mineures - séance extraordinaire (9 décembre 2019)
23 novembre au 10 décembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 535, boul. des Bois-Francs Sud;
- 110, boul. Arthabaska Ouest;
- 26 à 28, rue Dumoulin.
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Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 4 novembre 2019
19 octobre au 5 novembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 17, rue Picard;
- 160, boulevard Arthabaska Ouest;
- 97, rue Métivier;
- 4 à 6 rue Marcoux;
- 7, rue Gagnon;
- 575, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 605 à 625, rue Notre-Dame Est;
- 20, rue des Bois;
- 18, rue Nancy.
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Dérogations mineures - séance du 3 septembre 2019
17 août au 3 septembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 85, rue Champlain;
- 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
- 40, boulevard Arthabaska Est;
- 81, rue Couture, à Victoriaville;
- 1071 à 1111, boulevard Jutras Est;
- 161, rue Laurier Est, à Victoriaville;
- 110, rue Thibault;
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Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1271-2019
Nature du règlement adopté:16 mars au 15 avril 2019- Emprunt d'une somme de 3,585,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu'à l'exécution des travaux de mise à niveau des postes de pompage Poliquin, de la Joie, Arthabaska, Lapierre et des Mélèzes, à l'ajout d'un groupe électrogène au poste de pompage Valère et au remplacement de turbidimètres à l'usine d'eau potable Hamel.
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Dérogations mineures - séance extraordinaire du 17 septembre 2018
1 au 18 septembre 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 35, boul. Arthabaska Est;
- 60, rue Carignan
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Dérogations mineures - séance ordinaire du mardi 4 septembre 2018
18 août au 4 septembre 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 20, rue des Ardennes;
- 464, rue Notre-Dame Ouest;
- 42, rue de l’Artisan;
- 35, boulevard Arthabaska Est;
- 53, rue Piché.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 juillet 2018
16 juin au 4 juillet 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 155, rue Olivier;
- 72 à 74A, rue Carignan;
- 354, rang Pariseau;
- 1011, boul. Pierre-Roux Est
- 1421, rue Mainville;
- 145, rue de Versailles;
- 106 à 108, boul. Arthabaska Est;
- 8 à 10, boul. Labbé Sud;
- 425, boul. de la Bonaventure;
- 256, rue des Roses;
- 230, boul. des Bois-Francs Nord;
- 701, rue de L'Acadie;
- 741, rue de L'Acadie.
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Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 12 mars 2018
21 février au 13 mars 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 3, rue Grenier
- 397, rue Girouard
- 1, rue Lépinay
- 234, rue des Mésanges
- 338, rue des Chalets
- 481, boulevard des Bois-Francs Sud
- 295, rang Vachon
- 867 à 869, boulevard des Bois-Francs Sud
- 42, rue Gaudet
- 4 à 6, rue de l'Exposition
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Approbation référendaire - 1200-1-2017 (zonage)
Résolutions visant à:1 au 30 novembre 2017- Créer des zones commerciales et résidentielles sur le terrain de l’ancien Club de golf Colonial;
- Agrandir la zone située dans le secteur de l’église des Saints-Martyrs-Canadiens pour permettre un bâtiment en hauteur sur la rue Saint-Jean-Baptiste;
- Augmenter à cinq le nombre d’étages maximal d’un bâtiment le long du boulevard Arthabaska Est, dans le secteur du concessionnaire Laquerre;
- Supprimer le nombre maximal de logements dans la zone résidentielle 722 R située dans le secteur de la rue Gendron.
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Approbation MAMOT - règlements nos 1160-2016 et 1161-2016
Les règlements approuvées touchent:18 décembre 2016 au 18 janvier 2017- Emprunt de 300,000$ pour le prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire sur le boul. Arthabaska Est
- Emprunt de 1,5M$ pour travaux d'aqueduc, égouts et infrastructure sur la rue Monfette
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Journée d’enregistrement - règlements d’emprunt nos 1160-2016 et 1161-2016
Les emprunts en jeu totalisent 1,832,000$ et ils prévoient:11 au 17 octobre 2016- l'exécution des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire sur le boulevard Arthabaska Est, entre la rue Steve et le rang Nault;
- l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur la rue Monfette, entre les rues Saint-Augustin et d'Aston.