Avis publics
Tous les résultats (11)-
Dérogations mineures – séance du conseil municipal du 7 octobre 2024
20 septembre au 7 octobre 2024- 29, rue Bérubé
- 24 rue Octave
- 139, rue Arsène
- 49, boulevard de la Bonaventure
- 401-571, boulevard Jutras Est
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Dérogations mineures – séance du 5 juin 2023
Au cours de la séance du 5 juin 2023, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :20 mai au 6 juin 2023- 27, rue Carmen
- 134, rue Sylvain
- 386, rue Notre-Dame Ouest
- 303, rue Boily
- 41, rue Verville
- 615, boulevard Jutras Est
- 595-625, rue Notre-Dame Est
- 59, boulevard Labbé Sud
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Approbation référendaire – PPCMOI et zonage
25 octobre au 24 novembre 2022- second projet de résolution numéro 554-10-22 (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est;
- second projet de résolution numéro 555-10-22 (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 82, rue des Chênes;
- second projet de règlement numéro 1478-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Dérogations mineures – séance du 7 novembre 2022
22 octobre au 7 novembre 2022- 21, rue Jolicoeur
- 200, boulevard Labbé Nord
- 110-120, rue Notre-Dame Est
- 44, boulevard Jutras Ouest
- 17-19, rue de l'Aqueduc
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Consultation PPCMOI, zonage (1478)
17 au 26 septembre 2022- projet de résolution (PPCMOI) numéro 504-09-22 concernant l'immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est;
- projet de résolution (PPCMOI) numéro 505-09-22 concernant l'immeuble situé au numéro 82, rue des Chênes;
- projet de règlement numéro 1478-2022 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Dérogations mineures (séance du 3 octobre 2022)
17 septembre au 3 octobre 2022- 401-571, boulevard Jutras Est
- 328, rue des Écoles
- 229-237, boulevard des Bois-Francs Sud
- 121, rue de la Manufacture
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Dérogations mineures (séance du 4 juillet 2022)
18 juin au 4 juillet 2022- 99, avenue Pie-X
- 401-571, boul. Jutras Est
- 70, rue Sonia
- 950, rue Notre-Dame Est
- 49, rue De Courval
- 601, boul. Jutras Est
- 60, rue de la Manufacture
- 66, rue de la Manufacture
- 95, rue du Sacré-Coeur
- 6, rue Paré
- 14, rue Champlain
- 90-98, boul. des Bois-Francs
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Dérogations mineures (séance du 2 mai 2022)
16 avril au 2 mai 2022- 32, rue Arthur
- 34, rue Arthur
- 530, boulevard Jutras Est
- 119-121, rue Garand
- 91, rue des Berges
- 401-571, boulevard Jutras Est
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Approbation MAMH – règlement d’emprunt no 1413-2021
Règlement numéro 1413-2021 modifiant le Règlement numéro 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2 211 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska, de manière à augmenter l'emprunt à 2 814 000 $.6 octobre au 4 novembre 2021 -
Approbation MRC - résolution PPCMOI (1071 à 1111, boulevard Jutras Est)
Par rapport à une demandes liée à l'autorisation de l'usage "Industries des aliments et des boissons" dans l'immeuble situé aux numéros 1071 à 1111, boulevard Jutras Est (Grande Place des Bois-Francs).28 décembre 2016 au 27 janvier 2017 -
Consultation PPCMOI - 1071 à 1111, boulevard Jutras Est
27 octobre au 7 novembre 2016Pour permettre, outre l’usage déjà autorisé "Services de mets à emporter", l’usage "Industries des aliments et des boissons" dans l’immeuble situé aux numéros 1071 à 1111, boulevard Jutras Est, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 910 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
Ce projet de résolution vise la ZONE COMMERCIALE 910 C constituée d’immeubles situés dans le secteur de l’intersection des boulevards Jutras Est et Arthabaska Ouest (secteur de La Grande Place des Bois-Francs).