Avis publics
Tous les résultats (6)-
Adoption du Règlement 441
Règlement numéro 441 modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement concernant la mise à jour des dispositions relatives à l’obtention d’un certificat d’autorisation obligatoire ainsi que diverses dispositions.17 avril 2024 -
Avis public - Règlement relatif au déboisement (intégration de corridors de connectivité)
Règlement 428 modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l’intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions.24 février au 24 mars 2023 -
Consultation: projet de règlement relatif au déboisement (intégration de corridors de connectivité)
Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l’intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions.26 octobre au 21 novembre 2022 -
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 412
Avis public est par la présente donné que le Règlement numéro 412 modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant la mise à jour des dispositions relatives à l'obtention d'un certificat d'autorisation au sein de la Municipalité de Tingwick ainsi que diverses dispositions, est entré en vigueur le 1er janvier 2022.4 février au 4 mars 2022 -
Règlement numéro 412 modifiant le règlement numéro 315 relatif au déboisement
Règlement numéro 412 modifiant le règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant la mise à jour des dispositions relatives à l'obtention d'un certificat d'autorisation au sein de la Municipalité de Tingwick ainsi que diverses dispositions1 au 31 décembre 2021 -
Projet de règlement modifiant le règlement numéro 315
Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant la mise à jour des dispositions relatives à l'obtention d'un certificat d autorisation au sein de la Municipalité de Tingwick ainsi que diverses dispositions.30 septembre au 30 octobre 2021