
Avis publics
Tous les résultats (44)-
Approbation MRC – règlements et résolution PPCMOI
29 mai au 28 juin 2025- la résolution PPCMOI 2025−01 concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour l’immeuble situé aux numéros 3 5, rue de Versailles.
- le Règlement numéro 1603−2025 modifiant le Règlement numéro 1260−2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS ».
- le Règlement numéro 1604−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à créer la zone habitation H−172 ainsi que la grille des spécifications de cette zone.
-
Approbation référendaire – second projet de règlement no 1608-2025
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement numéro 1608−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019.21 mai au 20 juin 2025 -
Approbation référendaire – second projet PPCMOI 2025-02 et 1605-2025 (zonage)
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur les projets suivants :21 mai au 18 juin 2025
- Second projet de résolution PPCMOI 2025−02 : 94, rue Girouard
- Second projet de règlement numéro 1605−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019
-
Consultation publique – projet de règlement de zonage numéro 1608-2025
Une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1608-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 aura lieu aux date, heure et lieu suivants :9 au 20 mai 2025
Date : mardi 20 mai 2025
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil, hôtel de ville -
Consultation publique – lundi 28 avril 2025
Consultation publique sur les projets suivants :11 au 28 avril 2025
1.1 projet de résolution PPCMOI 2025−02 (94, rue Girouard)
1.2 projet de résolution PPH 2025−03 (11, rue Gabriel)
1.3 projet de résolution PPH 2025−04 (13, rue Gabriel)
1.4 projet de résolution PPH 2025−05 (5, rue Roméo)
1.5 projet de résolution PPH 2025−06 (181, rue de l'Abbé−Duguay)
1.6 projet de résolution PPH 2025−07 (125-129, rue Larivière)
1.7 projet de règlement numéro 1603−2025 (plan d’urbanisme)
1.8 projet de règlement de zonage numéro 1604−2025
1.9 projet de règlement de zonage numéro 1605-2025
Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : lundi 28 avril 2025
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville