La MRC d'Arthabaska prend acte de la décision des citoyens de Sainte-Élizabeth-de-Warwick

Consultation publique sur les projets suivants :

1.1 projet de résolution PPCMOI 2025−02 (94, rue Girouard)

1.2 projet de résolution PPH 2025−03 (11, rue Gabriel)

1.3 projet de résolution PPH 2025−04 (13, rue Gabriel)

1.4 projet de résolution PPH 2025−05 (5, rue Roméo)

1.5 projet de résolution PPH 2025−06 (181, rue de l'Abbé−Duguay)

1.6 projet de résolution PPH 2025−07 (125-129, rue Larivière)

1.7 projet de règlement numéro 1603−2025 (plan d’urbanisme)

1.8 projet de règlement de zonage numéro 1604−2025

1.9 projet de règlement de zonage numéro 1605-2025

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 28 avril 2025
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville

Règlement numéro 1577-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261‑2019, de manière à permettre une enseigne sur tréteau par terrain dans les zones suivantes :

• REC-809
• REC-810
• REC-814
• REC-815

Assemblée publique de consultation sur :

• projet de résolution PPH 2024-04 (10-12, rue Cartier)
• projet de résolution PPH 2024-05 (1142-1162, rue Notre-Dame Ouest)
• projet de règlement de zonage numéro 1587-2024

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution PPCMOI 2024−05 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268−2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par le projet de règlement de zonage numéro 1577−2024.