Avis publics
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Approbation référendaire – PPCMOI 2024-02 et 1560-1-2024 (zonage)
24 avril au 24 mai 2024- second projet de résolution PPCMOI 2024-02 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest
- second projet de règlement numéro 1560-1-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
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Consultation publique – lundi 29 avril 2024
Assemblée publique de consultation sur :11 avril au 11 mai 2024- projet de résolution PPCMOI 2024-01 concernant l’immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest;
- projet de règlement numéro 1564-2024 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- projet de règlement numéro 1565-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Consultation publique – lundi 25 mars 2024
Assemblée publique de consultation sur :16 mars au 26 avril 2024- PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2024-02 concernant l’immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest.
- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1560-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier la grille des spécifications de la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-918 en vue de fixer la marge minimale avant des bâtiments à 7,5 mètres.
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville -
Approbation référendaire – PPCMOI et zonage
Approbation référendaire sur :11 décembre 2023 au 19 janvier 2024- second projet de résolution numéro 719-12-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les immeubles situés aux numéros 420-422A, 424-426 et 428-434, rue Notre-Da
- second projet de règlement numéro 1548A-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- second projet de règlement numéro 1549-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Consultation publique – lundi 30 octobre 2023
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur les projets suivants :21 au 31 octobre 2023- projet de résolution numéro 579-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X;
- projet de résolution numéro 580-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud;
- projet de règlement numéro 1542-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à interdire les commerces dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés sauf dans les zones C-513, C-514, C-515, M-403, M-404 et M-405.
Date : lundi 30 octobre 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville -
Dérogation mineure – séance du conseil municipal du 6 novembre 2023
Au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 6 novembre 2023, à 18 h, le conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :20 octobre au 7 novembre 2023- 25, rue des Tilleuls
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Approbation MRC – Règlements nos 1520-2023 et 1525-2023
8 septembre au 7 octobre 2023LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1520-2023 modifiant divers règlements, plus particulièrement :
- le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- le Règlement de lotissement numéro 1262-2019;
- le Règlement de construction numéro 1263-2019;
- le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1264-2019;
- le Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265-2019;
- le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
- le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1267-2019;
- le Règlement relatif aux projets particuliers de construction de modification et d’occupation d’un immeuble numéro 1268-2019;
- le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1269-2019;
- le Règlement sur la démolition des bâtiments numéro 1376-2020;
- le Règlement relatif aux services de garde à l’enfance numéro 1440‑2021;
de manière à uniformiser la terminologie de « fonctionnaire désigné ».
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1525-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à définir le « Programme particulier d’urbanisme du secteur Notre-Dame Ouest » et à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS ».
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Consultation publique – lundi 26 juin 2023
Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements numéros 1520-2023 (divers règlements d’urbanisme) et 1525-2023 (plan d’urbanisme).9 au 26 juin 2023
- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1520-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement de lotissement numéro 1262-2019, le Règlement de construction numéro 1263-2019, le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1264-2019, le Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265-2019, le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019, le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1267-2019, le Règlement relatif aux projets particuliers de construction de modification et d’occupation d’un immeuble numéro 1268-2019, le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1269-2019, le Règlement sur la démolition des bâtiments numéro 1376-2020 et le Règlement relatif aux services de garde à l’enfance numéro 1440-2021, de manière à uniformiser la terminologie de « fonctionnaire désigné ».
- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1525-2023 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Victoriaville, adopté par le Règlement numéro 1260-2019, de manière à définir le « Programme particulier d’urbanisme du secteur Notre-Dame Ouest (PPU) » et à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS » afin d’identifier le secteur du PPU.
Date : lundi 26 juin 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle Georges-Boisvert
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville -
Personnes habiles à voter/Règlement numéro 1513A-2023 (zonage)
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la ZONE D’HABITATION H-076 ainsi que de la ZONE D’HABITATION H-147 relativement à l’article 22 du Règlement de zonage numéro 1513-2023, maintenant l’article 3 du Règlement de zonage numéro 1513A-2023 de la Ville de Victoriaville, de manière à modifier les normes d’implantation dans la ZONE D’HABITATION H-076, pour l’usage « H4 Habitation multifamiliale ».7 juin au 3 juillet 2023
Un registre sera accessible de 9 h à 19 h, le mardi 13 juin 2023, à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville. -
Approbation MRC – 1508-2023 (zonage) et PPCMOI (18, rue Piché)
30 mai au 28 juin 2023- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1508-2023 visant à modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE MIXTE M-423 à même la ZONE D'HABITATION H-110 ainsi qu'à modifier le plan des contraintes anthropiques et naturelles.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 210-04-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser au numéro 18, rue Piché, l'agrandissement d'une habitation multifamiliale dont le nombre de logements et la marge avant sont dérogatoires.
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Consultation publique – lundi 5 juin 2023
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1522-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à autoriser l’usage « C5 Commerce de restauration » dans la ZONE RÉCRÉATIVE REC-809 ainsi que les normes applicables.24 mai au 23 juin 2023
Date : lundi 5 juin 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville -
Approbation référendaire – second projet de règlement de zonage numéro 1502-1-2023
Second projet de règlement numéro 1502-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à définir les dispositions relatives aux éoliennes commerciales.28 février au 8 mars 2023 -
Consultation publique – projets de résolution et de règlements
17 février au 18 mars 2023- projet de résolution numéro 087-02-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 18, rue Piché
- projet de règlement numéro 1507-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme
- projet de règlement numéro 1508-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
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Approbation référendaire – projet de règlement de zonage 1495-1-2022
Second projet de règlement numéro 1495-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone d'habitation H-105 à même les zones d’habitation H 102 et H-106 pour y inclure les lots numéros 5 812 809 et 5 812 811 du cadastre du Québec.25 janvier au 2 février 2023 -
Demande de dérogations mineures – séance du 6 février 2023
66, rue Monfette (6, rue Rheault)21 janvier au 6 février 2023 -
Consultation publique d’urbanisme – lundi 9 janvier 2023
15 décembre 2022 au 9 janvier 2023- projet de règlement numéro 1495-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D'HABITATION H-105;
- projet de règlement numéro 1496-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS », afin d'intégrer le lot numéro 5 812 809 du cadastre du Québec dans l’aire d’affectation « Résidentielle de moyenne densité »;
- projet de règlement numéro 1501-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, le Règlement numéro 1266-2019 sur les dérogations mineures, le Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et le Règlement numéro 1269-2019 relatif aux usages conditionnels, de manière à retirer la tarification prévue pour chacun d’eux afin de l'inclure dans le Règlement concernant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville en vigueur.
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Consultation écrite – résolutions PPCMOI et règlement de zonage
8 au 23 décembre 2021- projet de règlement numéro 1441-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
- projet de résolution numéro 698-12-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 19, rue Notre-Dame Ouest
- projet de résolution numéro 699-12-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 15, rue Fleury
- projet de résolution numéro 700-12-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier
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Approbation référendaire - second projet de règlement de zonage no 1396-1-2021
Second projet de règlement numéro 1396-1-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer l’usage « École maternelle, primaire et secondaire » aux usages autorisés dans la ZONE D’HABITATION H-164 située dans le secteur de la rue Laurier Ouest.9 au 27 avril 2021 -
Approbation référendaire - second projet de règlement de zonage numéro 1395-1-2021
Second projet de règlement numéro 1395-1-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.17 mars au 2 avril 2021 -
Consultation publique - projet de règlement de zonage no 1239-2018
Projet de règlement visant à:20 juin au 4 juillet 2018- modifier le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
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Consultation règlement de zonage no 1072-2013
3 au 13 janvier 2014 -
Consultation sur un projet de règlement de zonage (999-2012)
22 mars au 2 avril 2012 -
Projet de règlement de lotissement no. 934-2010 et projet de règlement de zonage no. 939-2010
22 décembre 2010 au 11 janvier 2011 -
Approbation référendaire - second projet de règlement de zonage
8 au 19 novembre 2010 -
Consultation publique / projet de règlement de zonage 935-2010
19 octobre au 2 novembre 2010 -
Demande d'approbation référendaire / projet de règlement de zonage 931-1-2010
19 au 29 octobre 2010 -
Consultation sur règlement de zonage 920-2010
15 juin au 6 juillet 2010 -
Demande d'approbation référendaire du règlement de zonage 914-1-1010
20 au 30 avril 2010 -
Demande d'approbation référendaire du règlement de zonage 908-1-2010
16 au 30 avril 2010 -
Consultation sur un projet de modification du règlement de zonage #620-2004
7 au 16 avril 2010 -
Consultation sur un projet de modifications du règlement de zonage
12 mars au 6 avril 2010