Avis publics
Tous les résultats (24)-
Dépôt rôle triennal d’évaluation foncière - exercices financiers 2025, 2026 et 2027
Dépôt rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Victoriaville, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2025, 2026 et 2027.1 novembre au 1 décembre 2024 -
Rôle général de perception de la Ville de Victoriaville
Le rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l'année 2024 est maintenant déposé au bureau de la trésorière de la Ville de Victoriaville à la disposition des personnes intéressées qui pourront.23 janvier au 23 février 2024 -
Rôle triennal d’évaluation foncière 2024 (deuxième exercice financier)
Rôle triennal d’évaluation foncière 2024 (deuxième exercice financier)25 octobre 2023 au 31 août 2024 -
Dépôt du rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l'année 2023
Le rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l’année 2023 est maintenant déposé au bureau de la soussignée à la disposition des personnes intéressées.24 janvier au 24 février 2023 -
Dépôt rôle d’évaluation foncière - exercices financiers 2023 et 2024
29 octobre au 30 novembre 2022 -
Dépôt rôle d’évaluation foncière – exercices financiers 2023 et 2024
26 octobre 2022 -
Dépôt - Rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l’année 2022
Dépôt - Rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l’année 202228 janvier au 27 février 2022 -
Troisième exercice financier - rôle d’évaluation (2022)
Le dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Victoriaville a été reporté d’une année, le rôle en vigueur en 2022 est assimilé à un troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau du soussigné, durant les heures normales de bureau.4 au 28 octobre 2021 -
Dépôt de rôle 2021
Le rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l’année 2021 est maintenant déposé.22 janvier au 21 février 2021 -
Modifications au rôle d’évaluation foncière 2019, 2020 et 2021
Sanctionné le 17 mars 2020, la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles, précédemment connue sous le nom de projet de loi no 48, prévoit notamment certaines modifications au sein du rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021 de la Ville de Victoriaville.23 décembre 2020 au 22 janvier 2021 -
3e exercice financier - rôle triennal d’évaluation foncière (2021)
Certaines informations publiques relatives à l’évaluation des quelques 17,000 propriétés qui composent le parc immobilier de la Ville de Victoriaville, et dont la valeur totale s’élève à plus de 4 milliards de dollars, peuvent dès maintenant être consultées par la population.8 octobre au 9 novembre 2020 -
Rôle général de perception
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l’année 2020 est maintenant déposé au bureau de la soussignée à la disposition des personnes intéressées qui pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau. Quant aux comptes de taxes, ils seront expédiés dans le délai prévu par la loi.23 janvier au 22 février 2020 -
2e exercice financier - rôle triennal d’évaluation
Certaines informations publiques relatives à l’évaluation des quelques 17,000 propriétés qui composent le parc immobilier de la Ville de Victoriaville, et dont la valeur totale s’élève à plus de 4 milliards de dollars, peuvent dès maintenant être consultées par la population.26 octobre au 25 novembre 2019 -
Rôle général de perception
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l’année 2019 est maintenant déposé au bureau de la soussignée à la disposition des personnes intéressées qui pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau. Quant aux comptes de taxes, ils seront expédiés dans le délai prévu par la loi.18 janvier au 5 février 2019 -
Dépôt du rôle d'évaluation - 1ère année
Certaines informations publiques relatives à l’évaluation des quelques 17,000 propriétés qui composent le parc immobilier de la Ville de Victoriaville, et dont la valeur totale s’élève à plus de 4 milliards de dollars, peuvent dès maintenant être consultées par la population.3 octobre au 3 novembre 2018 -
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2019, 2020 et 2021
Certaines informations publiques relatives à l’évaluation des quelques 17,000 propriétés qui composent le parc immobilier de la Ville de Victoriaville, et dont la valeur totale s’élève à plus de 4 milliards de dollars, peuvent dès maintenant être consultées par la population.8 octobre au 7 novembre 2017 -
Adoption règlement no 1180-2017 (notion de bornes de paiement pour contrôler le stationnement)
Règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques et, plus particulièrement, en ce qui a trait à l’ajout de la notion de bornes de paiement pour contrôler le stationnement.12 au 22 février 2017 -
Adoption règlement no 1133-2016 (tarifs - consultation des rôles)
7 février au 8 mars 2016 -
Dépôt du rôle triennal dévaluation foncière 2016, 2017 et 2018
28 octobre au 27 novembre 2015 -
Rôle triennal dévaluation foncière - 3e exercice financier
8 octobre au 7 novembre 2014 -
Dépôt rôle triennal dévaluation foncière
19 septembre 2012 au 1 mai 2013 -
Rôle d'évaluation (3e année)
5 octobre au 4 novembre 2011 -
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière
11 novembre au 11 décembre 2009 -
Rôle triennal d'évaluation
1 au 30 octobre 2008