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Adoption de divers Règlements
16 décembre 2020 au 15 janvier 2021Nature des Règlements adoptés:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1374-2020 prolongeant pour l'année 2021 un programme de revitalisation à l'égard d'immeubles industriels.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1378-2020 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2021.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1379-2020 modifiant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1380-2020 modifiant le Règlement numéro 110-1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1381-2020 modifiant le Règlement numéro 1168-2016 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.
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Adoption règlements nos 1201-2017, 1202-2017 et 1203-2017
Nature des règlements adoptés:27 décembre 2017 au 26 janvier 2018- la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- prolongement du programme de revitalisation du parc industriel P.-A.-Poirier;
- taxe de compensation pour la fourniture d'eau et le service d'égoûts sur tous les biens-fonds imposables.
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Adoption de 6 règlements
Les règlements adoptés sont en lien avec:18 décembre 2016 au 18 janvier 2017- Taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et du service d'égouts
- Convention TaxiBus Victoriaville
- Tarification des services et activités des bibliothèques
- Programme Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle
- Taux d'imposition foncière et autres redevances sur les biens-fonds imposables
- Programme de revitalisation (subvention) pour certains immeubles de la zone industrielle 605 I