Avis publics
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Dérogations mineures – séance ordinaire du 4 novembre 2024
18 octobre au 4 novembre 2024- 270, rue des Mélèzes
- 55, boulevard Pierre-Roux Est
- 91, rue d'Aston
- 203, rang Pariseau
- 161, rue Laurier Est et aux numéros 25, 31, 36 et 37, rue Docteur-Langelier
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Approbation référendaire – PPCMOI (23-25, rue Laurier Ouest)
Second projet de résolution numéro 379-06-23 (PPCMOI) qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 23-25, rue Laurier Ouest, localisé dans la ZONE D’HABITATION H-164, l’usage « Habitation trifamiliale » alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.6 au 14 juin 2023 -
Approbation MRC – Règlements nos 1406-2021, 1409-2021 et résolution no 358-06-21
23 juillet au 23 août 2021- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1406-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer les usages « Centre de formation professionnelle, Cégep, école maternelle, primaire et secondaire et université » aux usages autorisés dans la zone publique P-728 composée de propriétés situées aux numéros 38 et 40, rue Laurier Ouest.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1409-2021 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux travaux de remplacement d'un revêtement mural ainsi que l'annexe B afin de modifier les informations relatives à la propriété située au numéro 869, rue Cartier et d’y inclure le 863, rue Cartier.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 358-06-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) qui consiste à autoriser la construction d’une habitation trifamiliale sur le terrain situé au numéro 110, rue Laurier Est.
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Approbation référendaire - PPCMOI et zonage
13 au 29 mai 2021- Second projet de résolution numéro 267-05-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville visant à autoriser la construction d’une habitation trifamiliale sur le terrain situé au numéro 110, rue Laurier Est, localisé dans la ZONE D'HABITATION H-160, alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.
- Second projet de règlement numéro 1406-1-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer les usages « Centre de formation professionnelle, Cégep, école maternelle, primaire et secondaire et université » aux usages autorisés dans la ZONE PUBLIQUE P-728 composée de propriétés situées aux numéros 38 et 40, rue Laurier Ouest.
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Consultation écrite - projet de règlement 1406-2021 et résolution PPCMOI (110, rue Laurier Est)
13 au 29 avril 2021- projet de résolution numéro 191-04-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 110, rue Laurier Est.
- projet de règlement numéro 1406-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer les usages « Centre de formation professionnelle, Cégep, école maternelle, primaire et secondaire et université » aux usages autorisés dans la ZONE PUBLIQUE P-728 composée de propriétés situées aux numéros 38 et 40, rue Laurier Ouest.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 avril 2021
20 mars au 7 avril 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1465-1475, boulevard Jutras Ouest
- 175, rue Laurier Est
- 104, rue Laurier Est
- 20, rue de l'Ermitage
- 361, rue Notre-Dame Est
- 90, rue Mailhot
- 83, avenue Pie-X
- 18, rue Carmen
- 275 et 325, boulevard des Bois-Francs Nord
- 5, rue Dumas
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Consultation écrite - projets de règlements de zonage nos 1395-2021 et 1396-2021
23 février au 11 mars 2021- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1395-2021 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1396-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer l’usage « École maternelle, primaire et secondaire » aux usages autorisés dans la ZONE D’HABITATION H-164 située dans le secteur sur la rue Laurier Ouest.
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Dérogations mineures - séance du 11 janvier 2021
18 décembre 2020 au 12 janvier 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
- 194, rue des Balbuzards
- 188, rue Marthe-Lemaire
- 153, rue Laurier Est
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 octobre 2020
19 septembre au 19 octobre 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 81, rue Charlebois;
- 110, boulevard Arthabaska Ouest;
- 181, rue Laurier Ouest;
- 106, rue Belmont;
- 196, rue de Mère-Marie-Pagé;
- 45, rue de l'Artisan.
- 362, boulevard des Bois-Francs Nord;
- 1, rue Maheu;
- 644 et 646-648, boulevard des Bois-Francs Sud.
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Consultation publique - projet de règlement no 1339-2020 (zonage)
Consultation sur le projet de règlement numéro 1339-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone d'habitation H-164 située dans le secteur des rues Laurier Ouest et Poisson.11 au 25 février 2020 -
Dérogations mineures - séance du 7 octobre 2019
21 septembre au 8 octobre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 59, boulevard Labbé Sud;
- 161, rue Laurier Est;
- 12, rue Beauséjour;
- 19 à 19A, rue de l'Académie;
- 1295, rue Notre-Dame-Ouest;
- 17 à 19, route de la Grande-Ligne;
- 5, rue des Hospitalières;
- 26, rue Dumoulin;
- 14, rang de la Pointe-Beaudet.
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Dérogations mineures - séance du 3 septembre 2019
17 août au 3 septembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 85, rue Champlain;
- 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
- 40, boulevard Arthabaska Est;
- 81, rue Couture, à Victoriaville;
- 1071 à 1111, boulevard Jutras Est;
- 161, rue Laurier Est, à Victoriaville;
- 110, rue Thibault;
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Approbation référendaire - PPCMOI et zonage
Ces résolutions visent à:1 au 10 août 2019- permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher;
- modifier le règlement de zonage 1261-2019.
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Dérogations mineures - séance du 12 août 2019
27 juillet au 26 août 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 260, rue Catherine;
- 627 à 635, boul. des Bois-Francs Sud;
- 72, rue Laurier Ouest;
- 5, avenue Pie-X;
- 410, boul. des Bois-Francs Nord;
- 60, rue Carignan;
- 235 à 239, rue Notre-Dame Est;
- 112, boul. de la Bonaventure;
- 18, rue Guay;
- 195 à 243, rue Gendron;
- 65, rue François-Bourgeois.
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Consultation publique - PPCMOI et projets de règlements nos 1297-2019, 1299-2019 et 1300-2019
Projets de résolutions visant à:18 juin au 27 juillet 2019- permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.
- modifier le règlement de zonage, de manière à modifier les dispositions relatives à plusieurs éléments;
- modifier le règlement de construction, de manière à ajuster les normes de construction durable;
- modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 mai 2019
20 avril au 7 mai 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 2265, rue Notre-Dame Ouest;
- 56, rang Lainesse;
- 83 à 83C, boulevard Jutras Est;
- 20, rue des Genévriers;
- 660, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 59, boulevard Labbé Sud;
- 110, rue Thibault;
- 65, rue Roy;
- 49, rue Laurier Est;
- 433, boulevard des Bois-Francs Nord;
- 100, rue Archibald-Campbell;
- 475, rue Notre-Dame Est;
- 20, rue des Ardennes;
- 40 à 44, rue Notre-Dame Ouest;
- 54 à 56, rue Notre-Dame Ouest;
- 196, rue de Mère-Marie-Pagé.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 1er octobre 2018
15 septembre au 2 octobre 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 415B, rue Cartier;
- 24, rue Octave;
- 56, rue Laurier Ouest;
- 340, rang Pariseau.
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Approbation référendaire - second projet de résolution no 541-08-18 (PPCMOI – 15, rue Dumoulin)
Résolutions visant à:22 au 30 août 2018- Permettre l’utilisation d'un immeuble localisé dans une zone résidentielle, pour des activités reliées à l’usage 2427 « Couvreur » alors que le règlement de zonage ne le permet pas.
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Approbation référendaire - projet de règlement no 1239-1-2018 (zonage)
Résolution visant à:1 au 10 août 2018- Modifier le règlement de zonage 620-2004 de la Ville de Victoriaville.
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Consultation publique - résolution PPCMOI (15, rue Dumoulin)
Projet de résolution visant à:1 au 14 août 2018- permettre l'utilisation commerciale d'un immeuble situé dans une zone résidentielle.
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Consultation publique - projet de règlement de zonage no 1239-2018
Projet de règlement visant à:20 juin au 4 juillet 2018- modifier le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.