Avis public émis par Victoriaville le 11 février 2020

Consultation publique - projet de règlement no 1339-2020 (zonage)

Texte légal

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1339-2020 modifiant le Règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 10 février 2020, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant:

Projet de règlement numéro 1339-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D’HABITATION H-164 à même la ZONE D’HABITATION H-163.

Le plan de ces zones est disponible, comme si au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant:

Zone H-163 et H-164

Assemblée publique

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d’ouverture, à compter de ce jour.

4. Le projet de règlement numéro 1339-2020 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’ouverture, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 11 février 2020

Le greffier

Yves Arcand

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