Avis publics
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Approbation référendaire – PPCMOI 2024-02 et 1560-1-2024 (zonage)
24 avril au 24 mai 2024- second projet de résolution PPCMOI 2024-02 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest
- second projet de règlement numéro 1560-1-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
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Dérogations mineures – séance ordinaire du conseil municipal du 6 mai 2024
19 avril au 19 mai 2024- 65, rue Valère
- 475, rue Notre-Dame Est
- 16-16A, rue de l’Aqueduc
- 90, rue Dumoulin
- 372, rue Catherine
- 38, rue Adélard
- 10, rue Lyne
- 8, rue de l’Ermitage
- 2334, rue Notre-Dame Ouest
- 663, rue Gamache
- 595, rue Gamache
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Consultation publique – lundi 29 avril 2024
Assemblée publique de consultation sur :11 avril au 11 mai 2024- projet de résolution PPCMOI 2024-01 concernant l’immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest;
- projet de règlement numéro 1564-2024 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- projet de règlement numéro 1565-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Consultation publique – lundi 25 mars 2024
Assemblée publique de consultation sur :16 mars au 26 avril 2024- PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2024-02 concernant l’immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest.
- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1560-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier la grille des spécifications de la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-918 en vue de fixer la marge minimale avant des bâtiments à 7,5 mètres.
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville -
Approbation MRC – règlements et résolutions PPCMOI
1 au 30 mars 2024- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 016-01-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les immeubles situés aux numéros 420-422A, 424-426 et 428-434, rue Notre-Dame Est.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1548A-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1549-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D'HABITATION H-158 à même les ZONES D'HABITATION H-160 et H-169, à modifier la grille des spécifications H-158 et le plan des contraintes anthropiques et naturelles.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 076-02-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 676, rue Notre-Dame Ouest.
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Dérogations mineures – séance extraordinaire du conseil municipal du 11 mars 2024
23 février au 11 mars 2024- 200, rue Désiré
- 1071, rue Notre-Dame Ouest
- 450, boulevard des Bois-Francs Nord (13, rue Rubin)
- 85, rue Desjardins
- 91, rue du Sacré-Cœur
- 30, rue Sainte-Victoire
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Approbation référendaire – PPCMOI (676, rue Notre-Dame Ouest)
24 janvier au 1 février 2024 -
Dérogations mineures (séance du 5 février 2024)
130-134, rue Notre-Dame Est19 janvier au 5 février 2024 -
Consultation publique – lundi 8 janvier 2024
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur le projet de résolution numéro 718-12-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 676, rue Notre-Dame Ouest.16 décembre 2023 au 8 janvier 2024
Date : lundi 8 janvier 2024
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville -
Dérogations mineures – séance du 5 juin 2023
Au cours de la séance du 5 juin 2023, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :20 mai au 6 juin 2023- 27, rue Carmen
- 134, rue Sylvain
- 386, rue Notre-Dame Ouest
- 303, rue Boily
- 41, rue Verville
- 615, boulevard Jutras Est
- 595-625, rue Notre-Dame Est
- 59, boulevard Labbé Sud
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Dérogations mineures – séance du 1er mai 2023
14 avril au 14 mai 2023- 1171, rue Mainville
- 243, route de la Grande-Ligne
- 1429, rue Notre-Dame Ouest
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Approbation MRC – résolutions PPCMOI et règlements
28 juillet au 27 août 2022- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 350-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 620, rue Notre-Dame Ouest, un projet résidentiel composé d’un bâtiment de 4 étages comportant 24 logements et d’un bâtiment de 3 étages comportant 12 logements dont le nombre de logements, le nombre d’étages, l’implantation et le nombre de cases de stationnement sont dérogatoires.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 351-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 50, boulevard Arthabaska Est, la construction d’un bâtiment mixte de six étages comportant l’usage habitation multifamiliale (H4).
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 352-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser sur les terrains situés aux numéros 386, rue Notre-Dame Ouest, 2 A, rue Saint-Paul, 4-6 A, rue Saint-Paul, 6, rue Alice et 8, rue Alice, la construction d’une habitation multifamiliale de 47 logements comportant jusqu’à quatre étages dont le nombre de logements, la hauteur du bâtiment et l’aménagement de l’aire de stationnement sont dérogatoires.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1461-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE INDUSTRIELLE I-606.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1462-2022 modifiant des dispositions relatives aux usages dérogatoires protégés par droits acquis du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1463-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 1264-2019.
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Approbation référendaire – PPCMOI
Second projet de résolution numéro 248-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur les terrains situés aux numéros 386, rue Notre-Dame Ouest, 2A, rue Saint-Paul, 4-6A, rue Saint-Paul, 6, rue Alice et 8, rue Alice.25 mai au 2 juin 2022 -
Approbation référendaire – PPCMOI et zonage
25 mai au 2 juin 2022- Second projet de résolution concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 620, rue Notre-Dame Ouest
- Second projet de résolution concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 50, boulevard Arthabaska Est
- Second projet de règlement numéro 1461-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
- Second projet de règlement numéro 1462-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
- Second projet de règlement numéro 1463-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
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Approbation MRC – résolutions PPCMOI et zonage
6 mai au 5 juin 2022- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 064-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 91, rue Saint-Paul, un bâtiment multifamilial dont la hauteur, l’implantation, l’aménagement des accès véhiculaires et le nombre de cases de stationnement sont dérogatoires.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 065-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser que le bâtiment, situé au numéro 19, rue Notre-Dame Ouest, comporte un maximum de 60 logements.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 066-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser l'usage « Cuisine collective » dans le bâtiment situé au numéro 15, rue Fleury.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 067-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à prolonger la durée de validité du permis de construction d’une habitation ainsi qu’à permettre que la superficie du logement situé au-dessus du garage soit inférieure à la proportion prescrite à la définition de « Garage privé », sur l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1441-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Consultation – résolution PPCMOI 218-04-22
Projet de résolution numéro 218-04-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser sur les terrains situés aux numéros 386, rue Notre-Dame Ouest, 2A, rue Saint-Paul, 4-6A, rue Saint-Paul, 6, rue Alice et 8, rue Alice, la construction d’une habitation multifamiliale de 47 logements comportant jusqu’à quatre étages dont le nombre de logements, la hauteur du bâtiment et l’aménagement de l’aire de stationnement sont dérogatoires.14 avril au 8 mai 2022 -
Approbation MRC – Règlements nos 1425-2021 et 1427-2021
27 novembre au 27 décembre 2021- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1425-2021 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale la propriété située aux numéros 445-447, rue Notre-Dame Ouest.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1427-2021 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à modifier les dispositions générales.
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Consultation écrite sur des projets de règlements
9 septembre au 24 octobre 2021- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1425-2021 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale la propriété située aux numéros 445-447, rue Notre-Dame Ouest.
- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1427-2021 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin d’assujettir l’un ou l’autre des règlements prévus au chapitre IV de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) au Règlement numéro 1268-2019.
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Consultation PPCMOI (689, rue Cartier/2090, rue Notre-Dame Ouest)
25 novembre au 7 décembre 2015