Avis publics
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Adoption du Règlement 431
Règlement numéro 431 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’usage d’apiculture en zone urbaine ainsi que diverses dispositions, est entré en vigueur le 12 mars 2024.25 avril 2024 -
Consultation publique - Jeudi 2 mai 2024
Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant la modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de la Ville de Daveluyville.9 avril au 3 mai 2024 -
Adoption Règlement no 407
Règlement numéro 407 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC d'Arthabaska.27 septembre au 4 octobre 2021 -
Adoption Règlement no 408
Règlement numéro 408 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC d'Arthabaska.27 septembre au 4 octobre 2021 -
Consultation - Projet de règlement modifiant le règlement no 200 édictant le Schéma d’aménagement
Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions28 avril au 14 mai 2021 -
Consultation - Projet de règlement modifiant le règlement no 200 édictant le Schéma d’aménagement
Projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, visant à autoriser de manière spécifique un dépôt de sable et sels de voirie ainsi qu’un garage municipal dans l’affectation agricole sur une partie du lot 5 892 541 du cadastre du Québec dans la Municipalité de Saint Norbert-d’Arthabaska;4 au 18 mars 2021 -
Consultation - projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC
Consultation écrite sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions. Consultation écrite sur le projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC d’Arthabaska.4 au 20 novembre 2020