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Adoption Règlement no 1384-2020
Nature du règlement adopté:13 janvier au 12 février 2021Règlement numéro 1384-2020 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville, de manière à remplacer l'annexe 1 (Service de la gestion du territoire), l'annexe 2 (Division des technologies de l'information), l'annexe 3 (Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire), l'annexe 4 (Service des ressources financières et matérielles), l'annexe 5 (Service de la sécurité publique), l'annexe 6 (Service juridique) et l'annexe 8 (Service de l'environnement).
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Approbation Règlements nos 1367-2020 et 1368-2020
Nature des règlements adoptés:10 septembre au 10 octobre 2020- Modifier le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- Modifier le Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers et le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec.
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Adoption des règlements nos 1357-2020 et 1358-2020
Nature des règlements adoptés:23 juin au 23 juillet 2020- modifier le Règlement établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés;
- modifiant le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.
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Adoption règlement numéro 1295-2019
Nature du règlement adopté:19 juin au 19 juillet 2019- modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;
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Adoption règlements nos 1259-2018 et 1270-2019
Nature des règlements adoptés:6 février au 6 mars 2019- modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
- modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.
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Adoption règlements nos 1242-2018, 1246-2018 et 1247-2018
Nature des règlements adoptés:4 octobre au 3 novembre 2018- modifier le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la municipalité;
- modifier le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité.