Avis publics
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Projet de règlement no 1492-2022 (traitement des élus municipaux)
Projet de règlement numéro 1492-2022 modifiant le Règlement numéro 917-2010 relatif au traitement des élus municipaux en application de la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T-11.001).14 décembre 2022 au 12 janvier 2023 -
Entrée en vigueur du règlement numéro 403
Règlement numéro 403 relatif modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant une dérogation en zone inondable de récurrence 0-20 ans pour le système de traitement des eaux usées de l'école Coeur-Immaculé, dans la Municipalité de Saint-Valère, est entré en vigueur le 18 octobre 2021.8 décembre 2021 au 7 janvier 2022 -
Adoption règlements nos 1235-2018 et 1237-2018
Nature des règlements adoptés:11 juin au 10 juillet 2018- Modifier le règlement constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville;
- Décréter les modalités pour l'entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
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Projet de règlement numéro 1204-2017 (rémunération des élus)
Le règlement a pour objet d’établir la rémunération des membres du Conseil municipal à compter du 1er janvier 2018, suivant des modifications à différentes lois provinciales.14 janvier au 13 février 2018