• projet de résolution numéro 641-11-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les immeubles situés aux numéros 420-422A, 424-426 et 428-434, rue Notre-Dame Est;
• projet de règlement numéro 1548-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• projet de règlement numéro 1549-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• 25, rue des Tilleuls

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1508-2023 visant à modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE MIXTE M-423 à même la ZONE D'HABITATION H-110 ainsi qu'à modifier le plan des contraintes anthropiques et naturelles.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 210-04-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser au numéro 18, rue Piché, l'agrandissement d'une habitation multifamiliale dont le nombre de logements et la marge avant sont dérogatoires.

• second projet de résolution numéro 272-05-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 50, rue Saint-Henri;
• second projet règlement numéro 1513-1-2023 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• second projet de résolution numéro 156-03-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 18, rue Piché;
• second projet de règlement numéro 1508-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

• RÉSOLUTION NUMÉRO 614-11-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est, de l'entreposage extérieur de produits divers.
• RÉSOLUTION NUMÉRO 615-11-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 82, rue des Chênes, un bâtiment accessoire situé en cour avant.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1478-2022modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1480-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier l’annexe A du plan d’urbanisme, intitulée « PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE-VILLE » afin d’établir le programme d’acquisition d’immeubles.

• 1489-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions applicables aux bâtiments de trois étages et plus et aux bâtiments de plus de six logements.
• 1490-2022 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019 relativement à la vérification du Code de construction.

• second projet de résolution numéro 554-10-22 (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est;
• second projet de résolution numéro 555-10-22 (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 82, rue des Chênes;
• second projet de règlement numéro 1478-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1469-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1473-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 506-09-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 72 et 78, rue de la Manufacture, un mur de soutènement constitué de blocs de béton non architecturaux alors que la réglementation ne le permet pas.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1471-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1472-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à créer la zone d'habitation H-170.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1475-2022 modifiant des dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement de construction numéro 1263-2019.

• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 405-07-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, aux numéros 1-3, rue Angers, l’usage « Entrepreneur général et spécialisé ».
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 406-07-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 94, rue Laurier Ouest, l’usage « Entrepôt et mini-entrepôt ».
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1468-2022 modifiant le Règlement numéro 1267‑2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

• projet de résolution (PPCMOI) numéro 504-09-22 concernant l'immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est;
• projet de résolution (PPCMOI) numéro 505-09-22 concernant l'immeuble situé au numéro 82, rue des Chênes;
• projet de règlement numéro 1478-2022 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• projet de règlement numéro 1474-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter l'usage « Santé et services sociaux » dans la zone C-520
• projet de règlement numéro 1475-2022 modifiant des dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement de construction numéro 1263-2019

• Projet de résolution PPCMOI numéro 404-07-22 (72 et 78, rue de la Manufacture)
• Projet de règlement numéro 1471-2022 (zonage)
• Projet de règlement numéro 1471-2022 (zonage)

• 60, rue Piché
• 142, rue Valère
• 75, boulevard Pierre-Roux Est

• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 350-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 620, rue Notre-Dame Ouest, un projet résidentiel composé d’un bâtiment de 4 étages comportant 24 logements et d’un bâtiment de 3 étages comportant 12 logements dont le nombre de logements, le nombre d’étages, l’implantation et le nombre de cases de stationnement sont dérogatoires.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 351-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 50, boulevard Arthabaska Est, la construction d’un bâtiment mixte de six étages comportant l’usage habitation multifamiliale (H4).
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 352-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser sur les terrains situés aux numéros 386, rue Notre-Dame Ouest, 2 A, rue Saint-Paul, 4-6 A, rue Saint-Paul, 6, rue Alice et 8, rue Alice, la construction d’une habitation multifamiliale de 47 logements comportant jusqu’à quatre étages dont le nombre de logements, la hauteur du bâtiment et l’aménagement de l’aire de stationnement sont dérogatoires.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1461-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE INDUSTRIELLE I-606.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1462-2022 modifiant des dispositions relatives aux usages dérogatoires protégés par droits acquis du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1463-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 1264-2019.

• projet de règlement numéro 1468-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
• projet de règlement numéro 1469-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

• Second projet de résolution concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 620, rue Notre-Dame Ouest
• Second projet de résolution concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 50, boulevard Arthabaska Est
• Second projet de règlement numéro 1461-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
• Second projet de règlement numéro 1462-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
• Second projet de règlement numéro 1463-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 064-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 91, rue Saint-Paul, un bâtiment multifamilial dont la hauteur, l’implantation, l’aménagement des accès véhiculaires et le nombre de cases de stationnement sont dérogatoires.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 065-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser que le bâtiment, situé au numéro 19, rue Notre-Dame Ouest, comporte un maximum de 60 logements.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 066-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser l'usage « Cuisine collective » dans le bâtiment situé au numéro 15, rue Fleury.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 067-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à prolonger la durée de validité du permis de construction d’une habitation ainsi qu’à permettre que la superficie du logement situé au-dessus du garage soit inférieure à la proportion prescrite à la définition de « Garage privé », sur l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1441-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• projet de résolution no 246-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 620, rue Notre-Dame Ouest
• projet de résolution no 247-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 50, boulevard Arthabaska Est
• projet de règlement numéro 1461-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
• projet de règlement numéro 1462-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
• projet de règlement numéro 1463-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 et le Règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 1264-2019

• projet de règlement numéro 1446-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
• projet de règlement numéro 1447-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
• projet de règlement numéro 1448-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

1. second projet de résolution numéro 026-01-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 19, rue Notre-Dame Ouest;
2. second projet de résolution numéro 027-01-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 15, rue Fleury;
3. second projet de résolution numéro 028-01-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier;
4. second projet de règlement numéro 1441-1-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• projet de règlement numéro 1441-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
• projet de résolution numéro 698-12-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 19, rue Notre-Dame Ouest
• projet de résolution numéro 699-12-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 15, rue Fleury
• projet de résolution numéro 700-12-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1406-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer les usages « Centre de formation professionnelle, Cégep, école maternelle, primaire et secondaire et université » aux usages autorisés dans la zone publique P-728 composée de propriétés situées aux numéros 38 et 40, rue Laurier Ouest.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1409-2021 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux travaux de remplacement d'un revêtement mural ainsi que l'annexe B afin de modifier les informations relatives à la propriété située au numéro 869, rue Cartier et d’y inclure le 863, rue Cartier.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 358-06-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) qui consiste à autoriser la construction d’une habitation trifamiliale sur le terrain situé au numéro 110, rue Laurier Est.

• Second projet de résolution numéro 267-05-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville visant à autoriser la construction d’une habitation trifamiliale sur le terrain situé au numéro 110, rue Laurier Est, localisé dans la ZONE D'HABITATION H-160, alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.
• Second projet de règlement numéro 1406-1-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer les usages « Centre de formation professionnelle, Cégep, école maternelle, primaire et secondaire et université » aux usages autorisés dans la ZONE PUBLIQUE P-728 composée de propriétés situées aux numéros 38 et 40, rue Laurier Ouest.

• Projet de règlement numéro 1408-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
• Projet de règlement numéro 1409-2021 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux travaux de remplacement d'un revêtement mural ainsi que l'annexe B afin de modifier les informations relatives à la propriété située au numéro 869, rue Cartier et d’y inclure le 863, rue Cartier.

• projet de résolution numéro 191-04-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 110, rue Laurier Est.
• projet de règlement numéro 1406-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer les usages « Centre de formation professionnelle, Cégep, école maternelle, primaire et secondaire et université » aux usages autorisés dans la ZONE PUBLIQUE P-728 composée de propriétés situées aux numéros 38 et 40, rue Laurier Ouest.

Nature du règlement adopté:

Règlement numéro 1377-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter des usages à ceux autorisés dans les zones suivantes :

• zone commerciale C-509 constituée de lots adjacents au boulevard des Bois-Francs Nord, du côté impair, entre les numéros 357 et 445, et du côté pair, du numéro 450;
• zone industrielle I-602 située dans le parc industriel Fidèle-Édouard-Alain;
• zone industrielle I-603 située dans l'écoparc industriel Daniel-Gaudreau.

• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1395-2021 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1396-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer l’usage « École maternelle, primaire et secondaire » aux usages autorisés dans la ZONE D’HABITATION H-164 située dans le secteur sur la rue Laurier Ouest.

• Projet de règlement numéro 1377-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter des usages à ceux autorisés dans les zones suivantes :
  • zone commerciale C-509 constituée de lots adjacents au boulevard des Bois-Francs Nord, du côté impair, entre les numéros 357 et 445, et du côté pair, du numéro 450;
  • zone industrielle I-602 située dans le parc industriel Fidèle-Édouard-Alain;
  • zone industrielle I-603 située dans l'écoparc industriel Daniel-Gaudreau.
• Projet de règlement numéro 1382-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019, de manière à tenir compte du Règlement de démolition numéro 1376-2020.
• Projet de résolution numéro 643-12-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 325, boulevard des Bois-Francs Nord et 5, rue Dumas ainsi que sur le terrain où se trouve le sentier piéton reliant le boulevard des Bois-Francs Nord et la rue Dumas, l’implantation d’un bâtiment et l’aménagement du terrain dans le cadre d’un projet de construction d’un centre d’hébergement de soins de longue durée.

• permettre la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques dans la zone agro-commerciale Ac-917 composée d’immeubles situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les numéros 1985 et 2540;
• modifier le règlement de construction;
• autoriser, dans le bâtiment situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin, dans le parc industriel P.-A.-Poirier, les usages suivants:
  • recycleur de véhicules routiers;
  • recycleur de métaux précieux, semi-précieux et non ferreux;
  • point de dépôt, recyclage et vente de produits électroniques.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 81, rue Charlebois;
• 110, boulevard Arthabaska Ouest;
• 181, rue Laurier Ouest;
• 106, rue Belmont;
• 196, rue de Mère-Marie-Pagé;
• 45, rue de l'Artisan.
• 362, boulevard des Bois-Francs Nord;
• 1, rue Maheu;
• 644 et 646-648, boulevard des Bois-Francs Sud.

Demande concernant un immeubles situé au:

• 357 et 357 A, rue Girouard

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 125, rue Valère;
• 155-159, rue Gamache;
• 5, rue Luc;
• 39-41, boul. des Bois-Francs Nord;
• 129, rue des Roses;
• 80 à 86, rue Notre-Dame Ouest.

• Second projet de résolution numéro 393-07-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le bâtiment situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin;
• Second projet de règlement numéro 1356-1-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à permettre la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques dans la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-917.

• 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
• 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

• Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin;

• numéro 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
• numéro 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• numéro 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
• numéro 1356-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• 1334-2020 (zonage), 1336-2020;
• (construction) et 1337-2020 (PIIA);
• PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr).

• Second projet de résolution numéro 148-03-20 (PPCMOI) –-50 à 74, rue St-Cyr;
• Second projet de règlement de zonage numéro 1334-1-2020.

• Projet de règlement numéro 1334-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• Projet de règlement numéro 1335-2020 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
• Projet de règlement numéro 1336-2020 modifant le Règlement de construction numéro 1263-2019;
• Projet de règlement numéro 1337-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019;
• Projets de résolutions 063-02-20 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 50 à 74, rue St-Cyr.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 21, rue des Iris;
• 26, rue des Iris;
• 155, rue Garand;
• 1071, boul. Jutras;
• 8 à 10, boul. Labbé Sud.

• permettre sur l'immeuble situé au numéro 40, rue Saint-Philippe l’aménagement d’une allée d’accès sur une partie d’un terrain située dans la zone d’habitation H-030 pour desservir une partie de terrain située dans la zone d’habitation H-029, alors que le règlement de zonage numéro 1261 2019 ne le permet pas.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 535, boul. des Bois-Francs Sud;
• 110, boul. Arthabaska Ouest;
• 26 à 28, rue Dumoulin.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 190, rue Mère-Marie-Pagé;
• 650, boul. Jutras Est.

• modifier le Règlement constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte des Grandes affectations du territoire victoriavillois, afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale";
• modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone commerciale C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice;
• modifier le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 17, rue Picard;
• 160, boulevard Arthabaska Ouest;
• 97, rue Métivier;
• 4 à 6 rue Marcoux;
• 7, rue Gagnon;
• 575, boulevard des Bois-Francs Sud;
• 605 à 625, rue Notre-Dame Est;
• 20, rue des Bois;
• 18, rue Nancy.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 59, boulevard Labbé Sud;
• 161, rue Laurier Est;
• 12, rue Beauséjour;
• 19 à 19A, rue de l'Académie;
• 1295, rue Notre-Dame-Ouest;
• 17 à 19, route de la Grande-Ligne;
• 5, rue des Hospitalières;
• 26, rue Dumoulin;
• 14, rang de la Pointe-Beaudet.

• modifier la carte intitulée "Grandes affectations du territoire victoriavillois", afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec, circonscription foncière du Québec, à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale", ledit lot étant situé au numéro 1429, rue Notre-Dame Ouest;
• modifier le Règlement de zonage de manière à agrandir la ZONE COMMERCIALE C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice, à même la ZONE MIXTE composée d’immeubles situés sur la rue Notre-Dame Ouest, côté impair, entre les numéros 1429 et 1685, le tout afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme;
• modifier le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux PIIA le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.

• modifier le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• modifier le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à ajuster les normes de construction durable;
• modifier le Règlement numéro 1267 2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.

• permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.

• permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher;
• modifier le règlement de zonage 1261-2019.

• permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
• permettre l’usage "Habitation collective" sur des propriétés situées en partie sur les rues Piché, Brunelle, Campagna, Olivier, Victoria, Perreault, Habel et Létourneau, plus spécifiquement la zone englobe de l’ouest à l’est;
• permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est;
• modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" sur des terrains situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.

• permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est,;
• permettre l’usage "Habitation collective" sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
• permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.

• modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 660A, boul. des Bois-Francs Sud;
• 17, route de la Grande-Ligne;
• 22, rue Richelieu;
• 53, rue Girouard;
• 333, rue Olivier;
• 2265, rue Notre-Dame Ouest.

• règlement de zonage de la Ville de Victoriaville (et ses amendements);
• règlement de lotissement de la Ville de Victoriaville (et ses amendements).

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 2265, rue Notre-Dame Ouest;
• 56, rang Lainesse;
• 83 à 83C, boulevard Jutras Est;
• 20, rue des Genévriers;
• 660, boulevard des Bois-Francs Sud;
• 59, boulevard Labbé Sud;
• 110, rue Thibault;
• 65, rue Roy;
• 49, rue Laurier Est;
• 433, boulevard des Bois-Francs Nord;
• 100, rue Archibald-Campbell;
• 475, rue Notre-Dame Est;
• 20, rue des Ardennes;
• 40 à 44, rue Notre-Dame Ouest;
• 54 à 56, rue Notre-Dame Ouest;
• 196, rue de Mère-Marie-Pagé.

• Projet de règlement numéro 1261-2019 remplaçant le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements;
• Projet de règlement numéro 1262-2019 remplaçant le règlement de lotissement numéro 821-2008 de la Ville de Victoriaville et ses amendements.

• remplacer le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements
• remplacer le règlement de lotissement numéro 821-2008 de la Ville de Victoriaville et ses amendements
• permettre l’implantation, à la suite d’une procédure d’évaluation discrétionnaire, d’usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu, sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation. Ce règlement vise une mixité des usages pour créer des milieux de vie stimulants

Demande concernant un immeuble situé au:

• 772, rue des Hirondelles

• les usages des classes 2319 «Commerces de gros de produits divers» et 4159 «Autres commerces de détail» afin d’autoriser la vente au détail et en gros de gaz, d’équipement de soudure, d’outillage, d’équipement de sécurité et d’abrasif sur l'immeuble situé au numéro 910, boulevard Pierre-Roux Est.

Demande concernant un immeuble situé au:

• 55, rue Trottier, à Victoriaville

Projet de résolution numéro 709-11-18:

Résolution visant à permettre dans le cadre de la construction d'une habitation multifamiliale:

• que la hauteur maximale d'un bâtiment soit fixée à 4;
• que le nombre maximal de logements soit fixé à 32;
• que le bâtiment principal soit implanté à une distance de 5,65 mètres des lignes latérales de terrain comparativement à la distance minimale prescrite équivalente à 50 % de la hauteur du mur (7,33 mètres);
• qu’une aire de stationnement soit située dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal;

sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

Projet de résolution numéro 710-11-18

Résolution visant à permettre:

• l’usage 431 "Concessionnaires automobiles et camions (comprend les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés)";
• que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
• qu’une aire de stationnement ne comporte aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis;
• qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;

sur une propriété en partie affectée à l’usage résidentiel et composée des immeubles situés aux numéros 398 et 410, boulevard des Bois-Francs Nord et aux numéros 5 à 9, rue Lactantia, localisée en partie dans la ZONE COMMERCIALE 503 C et en partie dans les ZONES RÉSIDENTIELLES 501 R et 504 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

• l’usage habitation multifamiliale de trois logements maximum;
• que des aires de stationnement soient situées à une distance de 0,75 mètre et de 0,9 mètre respectivement d’un bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;
• que des aires de stationnement soient situées dans la partie de la cour avant en front du mur avant du bâtiment principal;
• qu’un accès véhiculaire ait une largeur de 8 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 7,5 mètres;

• les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés;
• que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
• qu’une aire de stationnement n’ait aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis et qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;

• permettre la construction d’une habitation multifamiliale de 32 logements d’une hauteur variant entre 3 et 4 étages sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

• permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est, alors que le règlement de zonage ne le permet pas.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 415B, rue Cartier;
• 24, rue Octave;
• 56, rue Laurier Ouest;
• 340, rang Pariseau.

• permettre l’installation d’une fromagerie, dans un bâtiment existant situé dans une zone commerciale où le règlement de zonage ne le permet pas.

• modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 35, boul. Arthabaska Est;
• 60, rue Carignan

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 20, rue des Ardennes;
• 464, rue Notre-Dame Ouest;
• 42, rue de l’Artisan;
• 35, boulevard Arthabaska Est;
• 53, rue Piché.

• Modifier le règlement de zonage 620-2004 de la Ville de Victoriaville.

• permettre l'utilisation commerciale d'un immeuble situé dans une zone résidentielle.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 195, rue Gendron;
• 97, rue Métivier;
• 42, rue du Curé-Suzor;
• 7, rue Monfette;
• 20, rue Albert;
• 55, rue du Manège;
• 88 à 94, rue Larivière;
• 280, rue François-Bourgeois;
• 75, boulevard Pierre-Roux Est;
• 200, boulevard Labbé Nord.

• modifier le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 155, rue Olivier;
• 72 à 74A, rue Carignan;
• 354, rang Pariseau;
• 1011, boul. Pierre-Roux Est
• 1421, rue Mainville;
• 145, rue de Versailles;
• 106 à 108, boul. Arthabaska Est;
• 8 à 10, boul. Labbé Sud;
• 425, boul. de la Bonaventure;
• 256, rue des Roses;
• 230, boul. des Bois-Francs Nord;
• 701, rue de L'Acadie;
• 741, rue de L'Acadie.

• modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage du numéro 620-2004 et ses amendements;
• définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.

• permettre plusieurs usages d'occupation à l'immeuble situé au 277, avenue Pie-X;
• permettre la transformation d'un garage en bâtiment d'habitation principal sur l'immeuble situé au 145, rue de Versailles.

• permettre les usages des classes 14 "Habitation dans un bâtiment à usages multiples", 241 "Constructeurs et entrepreneurs généraux" et 242 "Entrepreneurs spécialisés" dans l'immeuble situé dans la ZONE COMMERCIALE 1203 C
• modifier les normes d'implantation ou les usages d'un immeuble localisé dans la ZONE COMMERCIALE 548 C

• modifier les normes d'implantation ou les usages autorisés dans les ZONES COMMERCIALE 113 C, 137 C, 508 C.

• permettre l’aménagement d’un troisième étage à même la structure existante d'une résidence située dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1302 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

• modifier le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.

• l'aménagement d'un stationnement à usage complémentaire au 77, rue Eddy;
• permettre les usages "habitation dans un bâtiment à usages multiples", "constructeurs et entrepreneurs généraux", et "Entrepreneurs spécialisés" au 277, avenue Pie-X;
• modifier les normes ou les usages autorisés de l'immeuble du 145, rue de Versailles

• modifier le règlement de zonage et ses amendements dans quelques secteur de la rue Notre-Dame Ouest

• À modifier le plan et diverses disposition du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amandements;
• Une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 de manière à permettre la construction d'un ensemble immobilier d'une hauteur maximale de sept étages.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 3, rue Grenier
• 397, rue Girouard
• 1, rue Lépinay
• 234, rue des Mésanges
• 338, rue des Chalets
• 481, boulevard des Bois-Francs Sud
• 295, rang Vachon
• 867 à 869, boulevard des Bois-Francs Sud
• 42, rue Gaudet
• 4 à 6, rue de l'Exposition

• une demande en vertu du règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI);
• un second projet de règlement numéro 1206-1-2017 lequel modifie le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville.

• modifier la coupe d'arbres dans diverses zones industrielles;
• agrandir la zone résidentielle dans le secteur des rues de Mère-Marie-Pagé et Mère-Simon;
• modifier le nombre maximal de logements par bâtiment dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Ross et Allie;
• permettre le changement d'usage résidentiel à commercial dans le secteur du boulevard des Bois-Francs Sud, du palais de justice jusqu’à la rue Laurier.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 315, boulevard Labbé Nord
• 361, rue Girouard
• 847, boulevard des Bois-Francs Sud

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 19 à 23, rue de la Gare
• 5, rue du Noroît
• 890, boulevard des Bois-Francs Sud
• 361, rue Girouard
• 42, rue du Curé-Suzor

• Créer des zones commerciales et résidentielles sur le terrain de l’ancien Club de golf Colonial;
• Agrandir la zone située dans le secteur de l’église des Saints-Martyrs-Canadiens pour permettre un bâtiment en hauteur sur la rue Saint-Jean-Baptiste;
• Augmenter à cinq le nombre d’étages maximal d’un bâtiment le long du boulevard Arthabaska Est, dans le secteur du concessionnaire Laquerre;
• Supprimer le nombre maximal de logements dans la zone résidentielle 722 R située dans le secteur de la rue Gendron.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 1065, rue des Jonquilles;
• 12, rue Roger;
• 31, rue Lactantia;
• 190, rue Mère-Marie-Pagé;
• 196, rue Mère-Marie-Pagé;
• 777, boul. Pierre-Roux Est;
• 19 à 23, rue de la Gare;
• 2, rue Dancause;
• 86, rue Dumoulin;
• 54, rue de l'Académie;
• 714, boul. des Bois-Francs Sud;
• 12, rue Arsène;
• 18, rue Arsène;
• 11, rue Marcoux;

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 9, rue Carrier;
• 474, boulevard Jutras Est;
• 1254, rue Guévin;
• 39, rue Lafrance;
• 16, rue du Père-Lévesque.

• 225, avenue Pie-X;
• 104A, rue de l’Académie.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 76, rue Lavoie Nord;
• 108, rue Arsène;
• 114, rue Arsène;
• 13, rue Renaud;
• 4 à 6, rue Manic.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 1065, rue des Jonquilles;
• 12, rue Roger;
• 31, rue Lactantia;
• 190, rue Mère-Marie-Pagé;
• 196, rue Mère-Marie-Pagé;
• 777, boul. Pierre-Roux Est;
• 19 à 23, rue de la Gare;
• 2, rue Dancause;
• 86, rue Dumoulin;
• 54, rue de l'Académie;
• 714, boul. des Bois-Francs Sud;
• 12, rue Arsène;
• 18, rue Arsène;
• 11, rue Marcoux;
• ;

• les enseignes électroniques dans la zone où est situé le CÉGEP et établir les normes à respecter pour ce type d'enseigne;
• Permettre les habitations multifamiliales de 4 logements sur la rue Lafrance, entre la rue Roy et la rue Romulus;
• Permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle 837 R située à l'intersection des rues Corbeil et Couture (du côté non construit).
• ajouter à la liste des immeubles patrimoniaux soumis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 80 à 82, rue Notre-Dame Est.

• Permettre les habitations multifamiliales de quatre logements sur la rue Lafrance, entre la rue Roy et la rue Romulus;
• Permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle située à l'intersection des rues Corbeil et Couture (du côté non construit).

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 333, rue Olivier;
• 200, boulevard Labbé Nord;
• 134, rue Sylvain;
• 41, rue des Glaïeuls;
• 1000, rue de l'Acadie.

Demande supplémentaire concernant le prolongement d’une rue dans le secteur des rues Corbeil, du Meunier et de l’Ébéniste.

• les enseignes électroniques dans la zone où est situé le CÉGEP et établir les normes à respecter pour ce type d'enseigne;
• Permettre les habitations multifamiliales de 4 logements sur la rue Lafrance, entre la rue Roy et la rue Romulus;
• Permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle 837 R située à l'intersection des rues Corbeil et Couture (du côté non construit).

Ces règlements visent:

• à modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage;
• à assujettir certaines zones résidentielles à l'application de la réglementation pour la construction, l'agrandissement ou la modification d'un bâtiment principal.

• à l'usage "Mini-entrepôts" dans une partie de l'immeuble situé au 530 Jutras Est (édifice Brick)
• à l'usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" dans l'immeuble situé au 1235 Notre-Dame Est (édifice Boutique Beau Meuble)
• à la vente, à l'installation et à la réparation d'équipements agricoles et d'épandage dans l'immeuble situé au 1011 Pierre-Roux Est (édifice Résiflex)

Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 117, rue Marthe-Lemaire;
• 351, rue des Roses;
• 111, rang de la Pointe-Beaudet;
• 104, rue de l’Académie;
• 10, rue Romulus;
• 76, rue Lavoie Nord;
• 84, rue Lavoie Nord;
• 4, rue Roméo;
• 22, rue Notre-Dame Est;
• 230, rang Pariseau.

Ces règlements visent:

• à modifier les normes de construction durable des habitations;
• à permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.
• à modifier le règlement maître de zonage.

• L'agrandissement de la zone résidentielle 1116 R située sur la rue Girouard, intersection rue du Curé-Suzor, afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales de douze logements, trois étages, dans une portion de la zone publique et communautaire 1117 P située sur l’ancien site de l’usine HPL.
• L'agrandissement de la zone résidentielle 1119 R située sur la rue du Curé-Suzor afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales de trois logements, deux étages, dans une portion de la zone publique et communautaire 1117 P située sur l’ancien site de l’usine HPL.
• La modification de la dominance de la zone publique et communautaire 1117 P par une zone à dominance résidentielle 1117 R située sur l’ancien site de l’usine HPL.
• L'autorisation de construction d’habitations unifamiliales jumelées et d’habitations unifamiliales en rangée, deux étages, dans une portion de la zone résidentielle 1117 R située sur l’ancien site de l’usine HPL et retirer les usages actuellement autorisés.

• Permettre, pour les habitations unifamiliales en rangée, que les servitudes ou les droits de passage aient une largeur de trois mètres;
• Supprimer, pour les habitations unifamiliales en rangée, la norme stipulant qu’un stationnement peut être aménagé en cour avant, à la condition que le bâtiment soit à une distance d’au moins neuf mètres de la ligne de rue;
• Retirer, du règlement de zonage, les dates prédéterminées permettant les ventes de garage;
• Agrandissement de la zone industrielle 630 I à même la zone industrielle 631 I situées dans une partie du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain, à l’extrémité de la rue Archibald-Campbell;
• Création d’une nouvelle zone résidentielle 837 R à même la zone commerciale 828 C sur un terrain situé à l’arrière du Wal-Mart;
• Permettre la construction d’habitation unifamiliale en rangée sur un terrain situé à l’arrière du Wal-Mart, dans la nouvelle zone résidentielle 837 R;
• Permettre un nombre maximal de six logements dans des habitations multifamiliales de deux étages, dans la zone commerciale 247 C située à l’intersection de l’avenue Pie-X et de la rue des Chalets;
• Permettre l’usage "Enseignement de formation personnelle et populaire" dans la zone communautaire 1209 P constituée du Collège des Pères Clarétains du Québec.

Demande concernant un immeuble situé au 629 boulevard des Bois-Francs Sud.

• aux bâtiments à usages multiples, afin de permettre qu’un local puisse être aménagé au-dessus d’un logement situé au sous-sol;
• à l'usage "Habitation multifamiliale isolée" dans la ZONE COMMERCIALE 247 C
• aux usages "Vente au détail: produits de l’alimentation/accommodation" et "Centres d’interprétation" dans la ZONE COMMUNAUTAIRE 1016 P
• à la hauteur maximum (en étages) d’un bâtiment dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1216 Ar

Pour des modifications au règlement de zonage en ce qui a trait, entre autres:

• aux bâtiments à usages multiples comprenant un usage du groupe "habitation";
• aux piscines, aux bâtiments et aux constructions accessoires en zone inondable;

• Profondeur d'une partie de la zone tampon localisée dans la zone résidentielle 722 R (secteur de la rue Gendron)
• Plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements

• à la zone résidentielle 1111R, située dans le secteur des rues de l'Abbé-Duguay et Roger-Lussier;
• à l'autorisation de l'usager "Industries des boissons" dans la zone commerciale 403 C

Pour des modifications au règlement de zonage en ce qui a trait:

• aux enseignes commerciales intégrées, dans certaines zones commerciales;
• à l'agrandissement de la zone résidentielle 1111 R (rues de l'Abbé-Duguay et Roger-Lussier);
• à la permission de l'usage "Industries des boissons" dans la zone commerciale 403 C.

Modification du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à diminuer la profondeur d’une partie de la zone tampon située dans la zone résidentielle 722 R.