Avis public émis par Victoriaville le 13 mars 2016

Approbation/MRC d’Arthabaska

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 1er février 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1124-2015 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 057-02-16 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'usage « Stationnement » sur les terrains situés aux numéros 13 et 15, rue Cécile.

Ce règlement et cette résolution sont entrés en vigueur le 18 février 2016 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.

Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 13 mars 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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