Avis public émis par Victoriaville le 11 décembre 2016
Approbation MRC - règlements nos 1154-2016 et 1162-2016 (zonage)
Par rapport à des modifications du règlement de zonage:
- Profondeur d'une partie de la zone tampon localisée dans la zone résidentielle 722 R (secteur de la rue Gendron)
- Plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 7 novembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1154-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à diminuer la profondeur d'une partie de la zone tampon localisée dans la zone résidentielle 722 R située dans le secteur de la rue Gendron.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1162-2016 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 24 novembre 2016 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 11 décembre 2016
Le greffier,
YVES ARCAND
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