Avis publics
Tous les résultats (8)-
Projet d'entretien de la rivière des Rosiers
PROJET D'ENTRETIEN DE LA RIVIÈRE DES ROSIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC D'ARTHABASKA PAR LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA (DOSSIER 3211-02-330)29 juin au 29 juillet 2022 -
Adoption Règlement no 1365-2020
Nature du règlement adopté:7 octobre au 6 novembre 2020- Règlement décrétant l'imposition d'une compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien du cours d’eau Marcoux.
-
Adoption Règlement no 1360-2020
Nature du règlement adopté:19 août au 20 septembre 2020- Règlement numéro 1360-2020 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments
-
Adoption règlements nos 1251-2018 et 1252-2018
Nature des règlements adoptés:5 décembre 2018 au 4 janvier 2019- modifier le règlement décrétant l'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et le service d'égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
- modifiant le règlement régissant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts.
-
Adoption règlements nos 1235-2018 et 1237-2018
Nature des règlements adoptés:11 juin au 10 juillet 2018- Modifier le règlement constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville;
- Décréter les modalités pour l'entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
-
Adoption règlements nos 1223-2018, 1224-2018, 1225-2018, 1226-2018 et 1227-2018
Nature des règlements adoptés:8 avril au 10 mai 2018- modifier le règlement sur la prévention des incendies;
- remplacer le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec;
- modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville;
- modifier le règlement régissant les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts;
- modifier le règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposées sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2018.
-
Adoption règlements nos 1204-2017, 1213-2018, 1214-2018, 1215-2018 et 1216-2018
Nature des règlements adoptés:11 février au 14 mars 2018- Adapter un règlement à la nouvelle terminologie de la Loi sur le traitement des élus municipaux;
- Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
- Programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
- Les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts.
- Programme de subventions "Restauration du patrimoine de Victoriaville".
-
Adoption règlements nos 1141-2016 et 1147-2016
12 juin au 11 juillet 2016