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Avis publics associés à

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Avis publics

Tous les résultats (7)
  • Adoption règlements nos 1283-2019 et 1284-2019

    Nature des règlements adoptés:
    • L'utilisation extérieure des pesticides et des engrais;
    • Modifier le règlement sur la rémunération des élus municipaux.
    10 avril au 10 mai 2019
  • Projet de règlement no 1284-2019 (rémunération des élus)

    Le projet de règlement vise à maintenir le revenu des élus municipaux au même niveau, suivant des modifications de la loi fédéral, afin de maintenir le caractère attractif du rôle d'élu.
    16 mars au 9 avril 2019
  • Calendrier des séances du conseil modifié - avril 2019

    Adoption d'une résolution modifiant le calendrier 2019 des séances ordinaires du Conseil municipal, de manière à ce que la séance ordinaire du lundi 1er avril 2019 soit tenue le 8 avril 2019 à 18h.
    15 mars au 9 avril 2019
  • Projet de règlement numéro 1204-2017 (rémunération des élus)

    Le règlement a pour objet d’établir la rémunération des membres du Conseil municipal à compter du 1er janvier 2018, suivant des modifications à différentes lois provinciales.
    14 janvier au 13 février 2018
  • Projet de règlement no 1135-2016 (allocation de transition/rémunération des élus)

    13 mars au 4 avril 2016
  • Règlement 917-2010 : rémunération du maire et des conseillers

    19 novembre au 19 décembre 2010
  • Rapport du maire sur la situation financière de la ville de Victoriaville / novembre 2009

    18 novembre au 17 décembre 2009
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