Modification du règlement numéro 230 concernant la gestion des matières résiduelles.

Règlement concernant la gestion des matières résiduelles. La MRC d’Arthabaska et Gaudreau Environnement ont établi les statuts de constitution, de règlements et de convention d’actionnaires de cette compagnie ainsi que la convention à être conclue par la MRC d’Arthabaska et par cette compagnie relativement à l’exercice, par cette dernière, de la compétence de la MRC d’Arthabaska en matière de gestion des matières résiduelles.

Règlement numéro 409 ayant pour objet de modifier le règlement 230 concernant la gestion des matières résiduelles.

Ces résolutions visent:

• à permettre la construction d’un écoquartier et la construction d’habitations multifamiliales isolées de trois étages sur l'immeuble situé au numéro 5, rue Boutet;
• à permettre l’usage industriel de transformation de matière plastique dans l’immeuble situé au numéro 225, avenue Pie X;
• à permettre l’utilisation du bâtiment situé au numéro 104A, rue de l’Académie à des fins d’entreposage de biens personnels.