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Subventions culturelles

Consultation écrite sur des projets de règlements

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1425-2021 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale la propriété située aux numéros 445-447, rue Notre-Dame Ouest.
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1427-2021 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin d’assujettir l’un ou l’autre des règlements prévus au chapitre IV de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) au Règlement numéro 1268-2019.

9 septembre au 24 octobre 2021

Consultation écrite - projets de résolutions nos 127-03-21, 128-03-21 et 129-03-21 (PPCMOI)

Projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 1, rue Gaby.
Projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier.
Projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 568, rue Gamache.

17 mars au 2 avril 2021

Consultation écrite - projets de règlements de zonage nos 1395-2021 et 1396-2021

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1395-2021 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1396-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer l’usage « École maternelle, primaire et secondaire » aux usages autorisés dans la ZONE D’HABITATION H-164 située dans le secteur sur la rue Laurier Ouest.

23 février au 11 mars 2021

Consultation écrite – projets 1377-2020 (zonage), 1382-2020 (PIIA) et résolution PPCMOI 643-12-20

Projet de règlement numéro 1377-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter des usages à ceux autorisés dans les zones suivantes :
- zone commerciale C-509 constituée de lots adjacents au boulevard des Bois-Francs Nord, du côté impair, entre les numéros 357 et 445, et du côté pair, du numéro 450;
- zone industrielle I-602 située dans le parc industriel Fidèle-Édouard-Alain;
- zone industrielle I-603 située dans l'écoparc industriel Daniel-Gaudreau.
Projet de règlement numéro 1382-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019, de manière à tenir compte du Règlement de démolition numéro 1376-2020.
Projet de résolution numéro 643-12-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 325, boulevard des Bois-Francs Nord et 5, rue Dumas ainsi que sur le terrain où se trouve le sentier piéton reliant le boulevard des Bois-Francs Nord et la rue Dumas, l’implantation d’un bâtiment et l’aménagement du terrain dans le cadre d’un projet de construction d’un centre d’hébergement de soins de longue durée.

9 au 25 décembre 2020

Consultation publique - projets de règlements PPCMOI

Projet de résolution no 435-08-20 (PPCMOI) visant à permettre la construction de la deuxième phase d’une habitation multifamiliale qui comprendra au total douze logements sur le terrain situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud.
Projet de résolution no 436-08-20 (PPCMOI) visant à autoriser dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement.

21 août au 6 septembre 2020

Services professionnels multidisciplinaires en vue de la préparation des avant-projets préliminaire et définitif en lien avec le réaménagement de l’intersection du boulevard Jutras, des rues Carignan et Gamache

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO en stipulant le numéro de référence 1403937.

16 septembre au 16 octobre 2020

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