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Appel à projets pour la diffusion et la médiation culturelle

Contenu mis à jour il y a 1 mois

Consultation publique – projets de résolution et de règlements

projet de résolution numéro 087-02-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 18, rue Piché
projet de règlement numéro 1507-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme
projet de règlement numéro 1508-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

17 février au 18 mars 2023

Consultation publique – PPCMOI et projets de règlements

projet de résolution numéro 036-01-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 20, rue de l'Ermitage
projet de règlement numéro 1502-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
projet de règlement numéro 1503-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

21 janvier au 2 février 2023

Consultation publique – projets de règlements nos 1474-2022 et 1475-2022

projet de règlement numéro 1474-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter l'usage « Santé et services sociaux » dans la zone C-520
projet de règlement numéro 1475-2022 modifiant des dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement de construction numéro 1263-2019

20 au 29 août 2022

Consultation écrite – projets de règlements nos 1446-2022, 1447-2022 et 1448-2022

projet de règlement numéro 1446-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
projet de règlement numéro 1447-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
projet de règlement numéro 1448-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

17 février au 17 mars 2022

Consultation écrite sur des projets de règlements

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1425-2021 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale la propriété située aux numéros 445-447, rue Notre-Dame Ouest.
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1427-2021 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin d’assujettir l’un ou l’autre des règlements prévus au chapitre IV de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) au Règlement numéro 1268-2019.

9 septembre au 24 octobre 2021

Services professionnels multidisciplinaires en vue de la préparation des avant-projets préliminaire et définitif en lien avec le réaménagement de l’intersection du boulevard Jutras, des rues Carignan et Gamache

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO en stipulant le numéro de référence 1403937.

16 septembre au 16 octobre 2020

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Lancement du deuxième appel à projets pour la Semaine québécoise des rencontres interculturelles

Conseil de la MRC | Résumé de la séance du 29 mars

Cité de l'innovation circulaire: plus de 180 000$ pour des projets novateurs en économie circulaire

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