Avis publics
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Adoption règlements nos 1309-2019, 1310-2019, 1311-2019 et 1313-2019
Nature des règlements adoptés:6 novembre au 6 décembre 2019- modifier le Règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique, de manière à modifier certaines dispositions concernant les fausses alarmes;
- modifier le Règlement numéro concernant les nuisances et l'insalubrité, de manière à interdire de laisser en place des graffitis;
- modifier le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville, de manière à modifier les dispositions concernant les fausses alarmes et les graffitis;
- Règlement visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
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Adoption règlements nos 1242-2018, 1246-2018 et 1247-2018
Nature des règlements adoptés:4 octobre au 3 novembre 2018- modifier le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la municipalité;
- modifier le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité.
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Adoption règlements nos 1244-2018 et 1245-2018
Nature des règlements adoptés:6 septembre au 6 octobre 2018- Modifier le règlement numéro 1224-2018 établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville;
- Modifier le règlement numéro 1199-2017, concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
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Adoption règlements nos 1223-2018, 1224-2018, 1225-2018, 1226-2018 et 1227-2018
Nature des règlements adoptés:8 avril au 10 mai 2018- modifier le règlement sur la prévention des incendies;
- remplacer le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec;
- modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville;
- modifier le règlement régissant les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts;
- modifier le règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposées sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2018.
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Adoption règlements nos 1201-2017, 1202-2017 et 1203-2017
Nature des règlements adoptés:27 décembre 2017 au 26 janvier 2018- la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- prolongement du programme de revitalisation du parc industriel P.-A.-Poirier;
- taxe de compensation pour la fourniture d'eau et le service d'égoûts sur tous les biens-fonds imposables.
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Adoption règlements nos 1197-2017, 1198-2017 et 1199-2017
Nature des règlements adoptés:8 octobre au 7 novembre 2017- La prévention des incendies;
- Les nuisances et l'insalubrité;
- la paix, l'ordre et la sécurité publique.