Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 4 mars 2021
Consultation - Projet de règlement modifiant le règlement no 200 édictant le Schéma d’aménagement
Projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, visant à autoriser de manière spécifique un dépôt de sable et sels de voirie ainsi qu’un garage municipal dans l’affectation agricole sur une partie du lot 5 892 541 du cadastre du Québec dans la Municipalité de Saint Norbert-d’Arthabaska;
Texte légal
Aux personnes et organismes sur le territoire
de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska
Avis public vous est donné par le directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, Frédérick Michaud, qu’à sa séance ordinaire du 10 février 2021, le Conseil a adopté le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, visant à autoriser de manière spécifique un dépôt de sable et sels de voirie ainsi qu'un garage municipal dans l'affectation agricole sur une partie du lot 5 892 541 du cadastre du Québec dans la Municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska.
En raison de la situation occasionnée par la pandémie de la COVID-19 et en conformité avec le décret du Gouvernement du Québec 102-2021 en date du 5 février 2021 et de la Loi sur la santé publique, une consultation écrite sur ce projet se tiendra.
Cette consultation se déroulera entre le 4 mars et le 18 mars 2021, date limite jusqu’à laquelle toute personne pourra transmettre des questions et des commentaires écrits, par courriel ou par courrier (150, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville Qc G6P 1R9).
Les principaux éléments touchés par le projet de règlement sont:
Pour la Municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska
Le projet de règlement vise à autoriser de manière spécifique un dépôt de sable et sels de voirie ainsi qu’un garage municipal dans l’affectation agricole sur une partie du lot 5 892 541 du cadastre du Québec.
Par conséquent, la Municipalité de Saint-Norbert-d’Arthabaska pourra effectuer les modifications nécessaires à ses règlements d’urbanisme afin de permettre de manière spécifique un dépôt de sable et sels de voirie ainsi qu’un garage municipal dans l’affectation agricole sur une partie du lot 5 892 541 du cadastre du Québec.
Veuillez noter que les documents relatifs au projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation peuvent être consultés au bureau de chaque municipalité et ville dont le territoire est compris dans celui de la MRC, au bureau de la MRC ainsi que sur le site internet de la MRC en suivant le lien suivant : regionvic.to/avis
Documents relatifs au projet de règlement:
Effets de la modification Projet de règlement #200
Donné à Victoriaville, ce 3 mars 2021
Le directeur général et secrétaire-trésorier,
Frédérick Michaud, M.Sc.
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