Avis public émis par Victoriaville le 12 octobre 2016
Approbation MRC - PPCMOI (2, rue des Balbuzards) et règlement no 1155-2016 (construction)
Par rapport à l'implantation d'une habitation bifamiliale avec logements juxtaposés, et à la modification du règlement de façon à prévoir les normes de construction durable des habitations.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné:
QU’à sa séance ordinaire du 15 août 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté la résolution suivante:
RÉSOLUTION NUMÉRO 474-08-16 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l’implantation d’une habitation bifamiliale avec logements juxtaposés sur l’immeuble situé au numéro 2, rue des Balbuzards.
QU'à sa séance ordinaire du 6 septembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement suivant:
RÈGLEMENT NUMÉRO 1155-2016 modifiant le règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements, de manière à prévoir les normes de construction durable des habitations.
Cette résolution et ce règlement sont entrés en vigueur le 22 septembre 2016 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, ce 12 octobre 2016
Le greffier,
YVES ARCAND
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