Avis public émis par Victoriaville le 13 septembre 2019

Consultation publique - Projets de règlements nos 1306-2019, 1307-2019, 1308-2019

Projets de règlements visant à:

modifier la carte intitulée "Grandes affectations du territoire victoriavillois", afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec, circonscription foncière du Québec, à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale", ledit lot étant situé au numéro 1429, rue Notre-Dame Ouest;
modifier le Règlement de zonage de manière à agrandir la ZONE COMMERCIALE C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice, à même la ZONE MIXTE composée d’immeubles situés sur la rue Notre-Dame Ouest, côté impair, entre les numéros 1429 et 1685, le tout afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme;
modifier le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux PIIA le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.

Texte légal

Consultation sur des projets de règlements de la Ville de Victoriaville.

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1306 2019 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Victoriaville, par le projet de règlement de zonage numéro 1307-2019 et par le projet de règlement numéro 1308 2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Lors de la séance ordinaire tenue le 3 septembre 2019, le conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants:

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1306-2019 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Victoriaville, adopté par le Règlement numéro 1260-2019.

Ce projet de règlement a pour objet de modifier la carte numéro 20, intitulée « Grandes affectations du territoire victoriavillois », afin d'inclure la totalité du lot numéro 3 435 186 du cadastre du Québec, circonscription foncière du Québec, à l'intérieur de l'affectation « Commerciale locale », ledit lot étant situé au numéro 1429, rue Notre-Dame Ouest

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1307-2019 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE COMMERCIALE C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice, à même la ZONE MIXTE M-419 composée d’immeubles situés sur la rue Notre-Dame Ouest, côté impair, entre les numéros 1429 et 1685, le tout afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme.
Ce projet vise la zone commerciale C-502 et la zone mixte M-419 décrites précédemment.

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1308-2019 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Lundi 30 septembre 2019, 17h
Salle du conseil, hôtel de ville (Entrée par la porte numéro 1)
Hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

L'illustration des zones visées par ces projets de règlements peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

Ces projets de règlements ne contiennent aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 13 septembre 2019

Le greffier

Yves Arcand

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