Avis public émis par Victoriaville le 21 juillet 2020

Approbation MRC - règlements nos 1353-2020, 1354-2020 et 1355-2020

Sommaire

Nature des règlements adoptés:

  • 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
  • 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
  • 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier certaines affectations au sol.

  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier les limites dans diverses zones définies au plan de zonage de la municipalité.

  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à préciser que les projets particuliers doivent être conformes aux objectifs du plan d’urbanisme.

Ces règlements sont entrés en vigueur le 9 juillet 2020 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 21 juillet 2020

L'assistante-greffière,

Rosane Roy


Consulter l'avis public original Thématiques associées
MRC d'Arthabaskaapprobationrèglementplan d'urbanismezonageplan de zonagePPCMOI

  Liste des avis publics