Règlement numéro 439 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'autorisation des habitations bifamiliales isolées sur les lots d'une superficie minimale de 4 000 mètres carrés dans le secteur des Trois-Lacs de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick situé à l'intérieur de l'affectation villégiature ainsi que diverses dispositions.

Le Conseil de la MRC d'Arthabaska a adopté, le 18 septembre 2024, le Règlement no 444 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.

Règlement numéro 419 modifiant le règlement numéro 135 créant le Comité consultatif agricole de la Municipalité régionale de comté
d'Arthabaska

Règlement visant à régir l’abattage d’arbres aux fins d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.
(Mise à jour administrative 2024-04-09)

Règlement concernant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau. La MRC d'Arthabaska s'est vue confier la compétence exclusive des cours d'eau de son territoire en vertu des articles 103 à 109 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. chapitre C-47.1), en vigueur depuis le 1er janvier 2006; elle est donc autorisée à adopter des règlements pour régir toute matière relative à l'écoulement des eaux des cours d'eau, incluant les traverses, les obstructions et les nuisances.

Résolution PPCMOI 2025‑03 concernant le Règlement numéro 1268‑2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé au numéro 409, rue Gamache.

Consultation sur les projets suivants :

1.1 projet de résolution PPCMOI 2025−05 (360−390, rue J.-Aurèle-Roux)
1.2 projet de résolution PPCMOI 2025−06 (0, rue Paix−de−la−Montagne - lot numéro 2 949 487 du cadastre du Québec)
1.3 projet de résolution PPCMOI 2025−07 (2−4, rue Laurier Ouest)
1.4 projet de résolution PPH 2025−10 (17, rue Romulus et 3, rue Fabiola)
1.5 projet de résolution PPH 2025−12 (401 et 415, boulevard des Bois−Francs Sud)

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 25 août 2025
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville