Règlement numéro 407 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, visant à autoriser de manière spécifique un dépôt de sable et sels de voirie ainsi qu'un garage municipal dans l'affectation agricole sur une partie du lot 5 892 541 du cadastre du Québec dans la Municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska.

Règlement 408 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions.

Règlement numéro 200 édictant le schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, en vertu des articles 56.14 et 56.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Règlement numéro 393 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’affectation récréotouristique dans la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire ainsi qu’à diverses dispositions.

Avis public vous est donné par le directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, Frederick Michaud, qu'à sa séance ordinaire du 30 mars 2022, le Conseil a adopté le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'ajout d'une grande orientation de l'aménagement du territoire ainsi que diverses dispositions..