• le lundi 18 mars 2024
• le mardi 19 mars 2024
• le mercredi 20 mars 2024
• le jeudi 21 mars 2024
• le vendredi 22 mars 2024

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1551-2023 décrétant l'emprunt de 4 675 900 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues incluant la construction de nouveaux trottoirs, de bandes cyclables et d'infrastructures de drainage.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1552-2023 décrétant l'emprunt de 1 614 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre des travaux de réhabilitation structurale des conduites d’aqueduc sur diverses rues.

• le lundi 15 janvier 2024
• le mardi 16 janvier 2024
• le mercredi 17 janvier 2024
• le jeudi 18 janvier 2024
• le vendredi 19 janvier 2024
à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1540-2023 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 000 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1541-2023 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 900 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1545-2023 modifiant le Règlement numéro 1486-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 300 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisée à 6 600 000 $.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1546-2023 modifiant le Règlement numéro 1433-2021, modifié par le Règlement numéro 1488-2022 et par la résolution numéro 130-03-23, décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt à 14 860 000 $ et la dépense autorisée à 16 675 000 $.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1532-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 8 000 000 $ en vue de financer les travaux de remplacement des générateurs d'ozone et d'oxygène à l'usine d'eau potable Hamel.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1533-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 11 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'un complexe multifonctionnel incluant une patinoire extérieure réfrigérée.

• lundi 13 novembre 2023
• mardi 14 novembre 2023
• mercredi 15 novembre 2023
• jeudi 16 novembre 2023
• vendredi 17 novembre 2023

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1529-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 10 138 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation du bâtiment, de la mise en place des groupes électrogènes et de la réfection de la toiture à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1530-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 21 254 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation de plusieurs bâtiments de la municipalité et autres travaux sur ces bâtiments.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1531-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ en vue de financer l’acquisition et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à des fins publiques en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1528-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 3 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'une piste cyclable sur le boulevard Jutras Ouest, entre la rue Lambert et la rue Jean-François.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1527-2023 décrétant une dépense de 4 343 000 $ et un emprunt de 4 293 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction de la rue Piché, entre le boulevard Jutras Est et la rue Champagne.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1527-2023 décrétant une dépense de 4 343 000 $ et un emprunt de 4 293 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction de la rue Piché, entre le boulevard Jutras Est et la rue Champagne.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1528-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 3 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'une piste cyclable sur le boulevard Jutras Ouest, entre la rue Lambert et la rue Jean-François.
• LE RÈGLEMENT numéro 1529-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 10 138 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation du bâtiment, de la mise en place des groupes électrogènes et de la réfection de la toiture à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1530-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 21 254 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation de plusieurs bâtiments de la municipalité et autres travaux sur ces bâtiments.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1531-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ en vue de financer l’acquisition et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à des fins publiques en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1533-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 11 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'un complexe multifonctionnel incluant une patinoire extérieure réfrigérée.

• lundi 2 octobre 2023
• mardi 3 octobre 2023
• mercredi 4 octobre 2023
• jeudi 5 octobre 2023
• vendredi 6 octobre 2023

• Règlement numéro 1482-2022 modifiant le Règlement numéro 1412-2021 décrétant une dépense et un emprunt en vue de financer l’exécution des travaux de rénovation du Centre communautaire d’Arthabaska
• Règlement numéro 1483-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
• Règlement numéro 1484-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
• Règlement numéro 1485-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
• Règlement numéro 1486-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
• Règlement numéro 1487-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
• Règlement numéro 1488-2022 modifiant le Règlement numéro 1433-2021 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1482-2022 modifiant le Règlement numéro 1412-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 3 909 540 $ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de rénovation du Centre communautaire d’Arthabaska, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisés à 7 100 000 $.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1483-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 100 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1484-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 500 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1485-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 4 840 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1486-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 300 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1487-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 500 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1488-2022 modifiant le Règlement numéro 1433-2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 7 200 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt à 10 460 000 $.

• RÈGLEMENT NUMÉRO 1432-2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 425 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1433-2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 7 200 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

• Règlement numéro 1389-2021 décrétant l'emprunt de 80 030 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Couture.

• Règlement numéro 1407 2021 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1289-2019 décrétant une dépense et un emprunt en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à 50 000 000 $.

• Règlement numéro 1366-2020 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1160-2016 décrétant des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire sur le boulevard Arthabaska Est, pour augmenter le montant de la dépense à 570 000 $ et de l'emprunt à 456 800 $

• Règlement numéro 1362-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 2,850,000$ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution de la phase 2 des travaux de prolongement des réseaux d’eau potable, d’égouts et d’infrastructure sur des rues situées dans l’écoparc industriel Daniel-Gaudreau, incluant la construction de pistes cyclables et d’un bouclage de réseaux d’eau potable.

• RÈGLEMENT NUMÉRO 1361-2020 visant à modifier le Règlement d'emprunt numéro 1101-2015 pour ajuster le montant de la dépense et de l'emprunt à 2,700,379,19$ dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection, de réhabilitation, d'études hydrauliques et d'auscultation des réseaux d'aqueduc et d'égouts, à l'acquisition d'équipements, à la réalisation d'études techniques ainsi qu'à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues de la municipalité.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2,211,000$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska.

• Règlement numéro 1361-2020 visant à modifier le Règlement d'emprunt numéro 1101-2015 pour ajuster le montant de la dépense et de l'emprunt à 2,700,379,19$ dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection, de réhabilitation, d'études hydrauliques et d'auscultation des réseaux d'aqueduc et d'égouts, à l'acquisition d'équipements, à la réalisation d'études techniques ainsi qu'à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues de la municipalité.
• Règlement numéro 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2,211,000$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska.

• décréter des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables, de manière à modifier les rues visées par le règlement ainsi qu’à diminuer le montant de l’emprunt, soit 3,980,900$.

• décréter l'emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations;
• décréter l'emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations.

• financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.

• financer l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables, de manière à modifier les rues visées par le règlement ainsi qu’à diminuer le montant de l’emprunt, soit 3,980,900$.

• l’emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• l’emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• l’emprunt d'une somme de 4,002,200$ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.

• décréter une dépense et un emprunt de 2,391,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction du stationnement Pierre-Laporte.

• décréter une dépense et un emprunt de 1,115,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue Madeleine;
• décréter une dépense et un emprunt de 3,897,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor.

• financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue Madeleine;
• financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor;
• financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction du stationnement Pierre-Laporte.

• le Règlement numéro 1289-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 40,000,000$ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet

• Emprunt d'une somme de 4 930 000 $ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 20 ans.

• Décréter l’emprunt d'une somme de 4,549,800$ relative à l'exécution de travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.

• Emprunt d'une somme de 3,585,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu'à l'exécution des travaux de mise à niveau des postes de pompage Poliquin, de la Joie, Arthabaska, Lapierre et des Mélèzes, à l'ajout d'un groupe électrogène au poste de pompage Valère et au remplacement de turbidimètres à l'usine d'eau potable Hamel.

• Emprunt d'une somme de 3,340,100$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

• exécution du projet du collecteur Saint-Henri décrétant une dépense de 10,259,800$ et un emprunt de 9,697,800$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de séparation des réseaux d’égouts pour acheminer les eaux industrielles directement à l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, incluant des travaux de reconstruction de voirie (rues et pistes cyclables), de nouvelles conduites et d’un poste de pompage.

• l'exécution des travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2, incluant l’augmentation de la capacité de traitement et de décantation secondaire ainsi que la modification de l’alimentation électrique.
• l’exécution des travaux de mise à niveau du système primaire de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon et des travaux de réhabilitation structurale des conduites d'aqueduc sur diverses rues

• financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure pour desservir les immeubles situés sur le rang Nault, les rues Carmen, Cormier, Josée, Mercier, Patrice, Pronovost, Sonia, Stéphane et Suzie.

• financer la préparation et l'exécution des travaux de mise à niveau de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2;
• financer diverses dépenses en immobilisations;
• financer l'exécution des travaux de réfection de pavage sur diverses rues, pistes cyclables ainsi que de trottoirs;
• financer diverses dépenses en immobilisations.

• La mise à niveau de l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2 (1209-2018);
• Diverses dépenses en immobilisations (1210-2018;)
• Des travaux de réfection de pavage sur diverses rues et pistes cyclables ainsi que de trottoirs (1211-2018);
• Diverses dépenses en immobilisations (1212-2018).

Pour des emprunts liés...

• à des dépenses en immobilisations relatives à l'exécution des travaux divers (7,294,300$);
• à des dépenses relatives à l'exécution de travaux de pavage et de trottoirs (4,164,600$);
• à la préparation des plans et devis ansi que des travaux de mise à niveau à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon (6,645,200$)

Pour des emprunts liés...

• à des dépenses en immobilisations relatives à l'exécution des travaux divers (7,294,300$);
• à des dépenses relatives à l'exécution de travaux de pavage et de trottoirs (4,164,600$);
• à la préparation des plans et devis ansi que des travaux de mise à niveau à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon (6,645,200$)

• l'exécution des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire sur le boulevard Arthabaska Est, entre la rue Steve et le rang Nault;
• l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur la rue Monfette, entre les rues Saint-Augustin et d'Aston.