Avis publics
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Adoption Règlements nos 1511-2023 et 1512-2023
3 avril au 3 mai 2023- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1511-2023 modifiant le Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments visant à modifier diverses dispositions et notamment ajouter un nouveau volet permettant le dépôt d'une demande de subvention.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1512-2023 modifiant le Règlement numéro 1277-2019 établissant le Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement numéro 1278-2019 établissant le Programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS.
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Adoption Règlements nos 1459-2022 et 1450-2022
23 février au 24 mars 2022- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1449-2022 modifiant le Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments, de manière à modifier les annexes A et B ainsi qu'une disposition dudit règlement.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1450-2022 modifiant le Règlement numéro 1277-2019 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement numéro 1278-2019 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS.
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Adoption règlements nos 1331-2020, 1332-2020 et 1333-2020
Nature des règlements adoptés:12 février au 13 mars 2020- modier le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
- décréter un programme de subventions afin de permettre la récupération et la valorisation des appareils de réfrigération et de climatisation;
- établir le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.
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Consultation publique - projet de règlement no 1312-2019 (construction)
Projet de règlement visant à:18 au 29 octobre 2019- définir la résistance thermique totale de la toiture d’une habitation ayant au plus deux étages et comportant au plus huit logements doit être égale ou supérieure à RSI 9.0 (R-51);
- définir le délai de tous travaux extérieurs visant un bâtiment à 1 an.
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Adoption règlements nos 1274-2019, 1275-2019, 1276-2019, 1277-2019, 1278-2019 et 1280-2019
Nature des règlements adoptés:20 février au 22 mars 2019- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
- établir le programme de subventions AnimACCÈS;
- établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE PLUS, édition 2019-2024;
- établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS, édition 2019-2024;
- décréter l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage d'une partie des rues Couture, de l'Ébéniste, du Meunier et du Tanneur.
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Adoption règlements nos 1217-2018, 1218-2018, 1220-2018 et 1221-2018
Nature des règlements adoptés:4 mars au 2 avril 2018- Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS";
- Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS";
- Modifier le règlement 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- Modifier le règlement 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles du centre-ville.
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Approbation MRC - règlements #1189-2017, #1190-2017 et résolution PPCMOI (10 rue Pellerin)
14 mai au 13 juin 2017Ces règlements visent:
- à modifier les normes de construction durable des habitations;
- à permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.
- à modifier le règlement maître de zonage.
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Adoption règlements nos 1186-2017, 1187-2017 et 1188-2017
Nature des règlements adoptés:9 avril au 11 mai 2017- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS;
- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
- Compteurs d'eau (normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts).
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Approbation MRC - PPCMOI (2, rue des Balbuzards) et règlement no 1155-2016 (construction)
Par rapport à l'implantation d'une habitation bifamiliale avec logements juxtaposés, et à la modification du règlement de façon à prévoir les normes de construction durable des habitations.12 octobre au 11 novembre 2016 -
Adoption règlements nos 1163-2016, 1165-2016 et 1166-2016
Les règlements en questions touchent les aspects suivants:9 octobre au 10 novembre 2016- Heures de fermeture du parc de la Halte-d'Arthabaska
- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS
- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS
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Adoption règlement no 997-2012 (Victoriaville Habitation DURABLE)
5 avril au 5 mai 2012