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Approbation MRC – Règlement no 1430-2021 (lotissement)
Règlement numéro 1430-2021 modifiant le Règlement de lotissement numéro 1262-2019, de manière à modifier des dispositions relatives à la cession de terrains à la Ville aux fins d’aménagement de parcs ou d’espaces naturels, et ce, lors d’une opération cadastrale impliquant la création d’un terrain constructible sur le territoire de la municipalité afin de l'augmenter à 10 %.14 décembre 2021 au 12 janvier 2022 -
Consultation écrite – projet de règlement no 1430-2021 (lotissement)
Projet de règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 1262-2019, de manière à modifier des dispositions relatives à la superficie du terrain devant être cédé ou à la somme devant être versée à la Ville lors d’une opération cadastrale dans le cadre d'un nouveau projet de développement à titre de cession aux fins d’aménagement de parcs ou d’espaces naturels.23 septembre au 23 octobre 2021 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 février 2020
18 janvier au 4 février 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 21, rue des Iris;
- 26, rue des Iris;
- 155, rue Garand;
- 1071, boul. Jutras;
- 8 à 10, boul. Labbé Sud.
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Projet de règlement de lotissement no. 934-2010 et projet de règlement de zonage no. 939-2010
22 décembre 2010 au 11 janvier 2011 -
Consultation sur règlement de lotissement
23 août au 8 septembre 2010 -
Approbation référendaire - Lotissement et zonage
19 août au 1 septembre 2009